Les personnes mutées à l’intérieur d’une société

Les compagnies étrangères dont la maison-mère, la succursale, la filiale ou la société partenaire se trouve au Canada peuvent transférer certains employés clés au Canada par le moyen du programme du transfert à l’intérieur d’une société.

Les permis de travail obtenus dans le cadre de ce programme n'exigent pas l'obtention préalable d’une étude d'impact sur le marché du travail (EIMT). Néanmoins, les travailleurs doivent toutefois se conformer aux dispositions gouvernant le travail temporaire, y compris l'obligation d'obtenir un visa de résidence temporaire, si nécessaire.

Les personnes mutées doivent démontrer qu’elles ont au moins un an d’expérience professionnelle à temps plein au sein de l'entreprise étrangère dans la même catégorie d'emploi que le poste offert au Canada. Par ailleurs, l'emploi qui sera exercé au Canada doit correspondre à l'une des trois catégories suivantes :

  • Cadres de direction et gestionnaires principaux
    • Un employé dont les fonctions principales sont d'orienter tout ou une partie significative de la gestion de l'entreprise.
  • Gestionnaires fonctionnels
    • Un employé qui gère tout ou partie de l'entreprise et supervise/contrôle le travail des autres responsables ou employés spécialisés.
  • Travailleurs possédant des connaissances spécialisées
    • Un employé qui justifie de connaissances spécialisées et expertise avancée des produits ou services de l'entreprise, ou d'un haut niveau d'expertise concernant les procédés et procédures de l'entreprise.

Afin que le travailleur étranger puisse recevoir un Permis de travail, la société canadienne devra démontrer une relation de proximité suffisante avec son homonyme étranger ainsi qu'avec l'employé.

L'entreprise étrangère qui souhaite implanter une filiale au Canada peut utiliser ce programme afin d'importer des employés pour les postes clés dans la perspective d'une création. Pour plus d'information sur cette option, veuillez cliquer ici.

Afin de déterminer si vous ou votre entreprise correspond aux exigences de ce programme, contactez-nous dès aujourd’hui.