L'étude d’impact sur le marché du travail (EIMT)

Dans la plupart des cas, un employeur canadien qui souhaite embaucher un travailleur étranger doit d'abord recevoir l'approbation du gouvernement avant l'embauche.

Cette approbation se présente sous la forme d'une Étude d’impact sur le marché du travail (EIMT), anciennement connu sous le nom d’Étude sur le marché du travail (EMT).

Afin de recevoir une EIMT positive, le fonctionnaire examine la demande et doit déterminer que l'embauche du travailleur étranger aura un effet positif ou neutre sur le marché du travail canadien. Il doit être clair, entre autres, qu'il n'y a aucun canadien qualifié pour le poste en question et que le travailleur étranger recevra un salaire et des avantages conformes aux normes fédérales et provinciales.

Le processus d’EIMT est différent selon si l'employé visé est classé comme recevant un «haut salaire» ou «bas salaire». Les travailleurs étrangers qui sont payés en dessous du salaire médian provincial sont considérés comme des travailleurs à bas salaires. Ceux qui sont rémunérés au-dessus sont considérés comme des haut salaires.

De manière générale, les employeurs canadiens doivent prouver qu'ils ont tenté de trouver un citoyen ou un résident permanent canadien pour combler le poste avant de l’offrir au travailleur étranger. De plus, les employeurs peuvent être inspectés afin de s’assurer qu’ils se conforment aux réglementations gouvernementales après que l’employé a commencé à travailler au Canada.

Certaines dispositions s’appliquent en fonction du salaire perçu par l’employé.

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• Les postes à haut salaire
• Salaires medians horaires par province/territoire
• Les postes à bas salaires
• EIMT accélérée

Les postes à haut salaire

Les employeurs qui cherchent à embaucher des travailleurs à haut salaire doivent présenter des plans de transition ainsi que leur étude d'impact sur le marché du travail (EIMT) pour s’assurer qu'ils prennent des mesures pour réduire leur recours aux travailleurs étrangers temporaires au fil du temps.

Les plans de transition sont conçus pour s’assurer que les employeurs ont bien recours aux travailleurs étrangers conformément aux objectifs du programme. Cela implique qu'ils utilisent le programme comme un dernier recours afin de répondre aux besoins immédiats lorsque des canadiens qualifiés ne sont pas disponibles et à s’assurer que les canadiens sont les premiers à qui le poste disponible est offert.

Certaines professions au Québec sont éligibles au «traitement simplifié», ce qui signifie que les employeurs n'ont pas à démontrer des efforts de recrutement  dans le cadre de leurs demandes d'embauche de travailleurs étrangers temporaires pour les professions ciblées. Pour en savoir plus sur les permis de travail temporaire au Québec, consulter la liste des professions éligibles au traitement simplifié.

Salaires medians horaires par province/territoire

Les postes à bas salaires

Les employeurs qui cherchent à embaucher des travailleurs à bas salaires n’ont pas besoin de soumettre des plans de transition avec leur étude d'impact sur le marché du travail (EIMT). Ils doivent, cependant, suivre un ensemble de lignes directrices.

Pour restreindre l'accès au Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET), tout en s’assurant que les canadiens ont la priorité pour obtenir les emplois disponibles, le gouvernement du Canada a mis en place un plafond pour limiter le nombre d’employés à bas salaires. De plus, certaines professions à bas salaires peuvent être refusées pour le traitement d’une EIMT.

Les employeurs ayant 10 employés ou plus demandant une nouvelle EIMT sont soumis à un plafond de 20% de leur effectif, pouvant être constitué de travailleurs étrangers à bas salaires. 

EIMT accélérée

Une EIMT est fournie dans une norme de 10 jours ouvrables pour les travailleurs dans les catégories professionnelles suivantes:

• Les professions les plus en demande

La norme de service de 10 jours dans cette catégorie est limitée aux métiers spécialisés pour lesquels le salaire offert salaire est égal ou supérieur au salaire médian provincial ou territorial. Ces postes sont essentiels pour le développement de grands projets d'extraction infrastructure et des ressources naturelles, et sont donc considérés comme essentiels à la croissance économique canadienne.

• Les professions les mieux rémunérées

• Les emplois à durée limitée

La norme des 10 jours pour cette catégorie est limitée aux employeurs souhaitant embaucher des travailleurs étrangers temporaires pour une courte durée, définie comme 120 jours ou moins, dans une profession où le salaire offert est égal ou supérieur au salaire médian provincial ou territorial. Les professions entrant dans cette catégorie comprennent celles liées à la réparation ou maintenance d’équipements de fabrication.

Après avoir reçu une EIMT positive, l'employeur doit en envoyer une copie au travailleur étranger en question. L’EIMT positive doit être incluse dans la demande de permis de travail du travailleur temporaire. Une seule EIMT peut être émise pour un ou plusieurs employés. Dans le cas de plusieurs employés, l’EIMT ne sera délivrée qu’aux employés pour lesquels des postes identiques sont pourvus, tels que définis par la Classification nationale des professions du Canada.

Il existe plusieurs situations où un employeur peut être exempté de l'obligation d'obtenir une EIMT. Pour plus d'informations sur les exemptions d’EIMT, veuillez cliquer ici.

Pour savoir si vous ou votre entreprise est admissible à demander une EIMT, n’hésitez pas à nous contacter.