Refus d’une demande d’un permis d’études

Les personnes qui ont déposé une demande pour un permis d’études, mais qui ont été refusées, pourraient être en mesure de déposer une nouvelle demande ou de solliciter de l’aide professionnelle dans le cadre de leur demande.

Les futurs étudiants qui ont fait l’objet d’un refus de leur demande pour un permis d’études canadien peuvent se retrouver dans une situation délicate. Ayant déjà été accepté auprès d’un établissement d’études canadien (université, collège ou un autre établissement désigné) et ayant préparé une demande pour un permis, il est important pour les candidats to comprendre le raisonnement derrière le refus d’une demande pour un permis d’études.

Raisons motivant un refus

Dans la majorité des cas, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) fournira aux candidats une lettre énonçant les raisons qui motivent le refus de leur demande. Quelques raisons communes pour un refus sont le manquement du candidat de:

• Faire preuve de leur capacité de se soutenir financièrement lors de leurs études au Canada;
• Passer l’évaluation médicale (si requise);
• Convaincre l’agent d’immigration que leur intention primaire de venir au Canada est dans l’objectif de poursuivre leurs études;
• Convaincre l’agent d’immigration qu’il/elle quittera le Canada une fois que leurs études seront complétées.

Tout dépendant du raisonnement derrière le refus, les candidats pourraient :

• Prendre en considération les raisons pour lesquelles la demande a été refusée et préparer une nouvelle demande; ou
• Consulter un avocat pour obtenir de l’aide afin de soumettre une demande officielle pour une révision de la décision.

Exigences pour une révision d’un permis d’études canadien

Si, et lorsqu’une demande pour un permis d’études est refusée, la première étape est de réviser les critères d’éligibilité. Afin d’être éligible pour venir étudier au Canada en vertu d’un permis d’études, les étudiants étrangers futurs doivent:

• Avoir été accepté auprès d’un établissements d’enseignement désignés au Canada;
• Faire preuve de fonds financiers suffisants et être en mesure de payer pour :
  • les frais de scolarité.
  • les frais de subsistance pour eux-mêmes, ainsi que pour tout membre de la famille qui accompagnera l’étudiant au Canada, et
  • les frais de transport pour eux-mêmes, ainsi que pour tout membre de la famille qui accompagnera l’étudiant au Canada.
• Être un citoyen qui respecte les lois, qui ne possède pas de dossier criminel et qui ne pose pas de risques à la sécurité du Canada. Un ou des certificat(s) de police pourraient être requis.
• Être en bonne santé et être prêt à passer une évaluation médicale, si nécessaire; et
• Être en mesure de convaincre un agent d’immigration qu’ils quitteront le Canada à l’expiration du délai autorisé.

Des exceptions aux critères ci-dessus peuvent être accordés pour des représentants étrangers pour le Canada et les membres de leur famille, les membres des forces armées étrangères de certains pays, les ressortissants étrangers qui possèdent un statut d’indien enregistré, et aux personnes qui désirent entreprendre un programme d’études à court terme au Canada (d’une durée de moins de six mois).

Déposer une demander de révision de la décision

Les refus dans le cadre d’une demande pour un permis d’études sont typiquement dus à une défaillance du candidat de répondre à un ou plusieurs des critères d’éligibilité. Si un candidat est en en mesure de prouver qu’il/elle en effet répond aux exigences, il ou elle pourrait avoir des motifs pour déposer une demande de révision auprès de la Cour fédérale du Canada.

Dans la majorité des cas, un avocat doit déposer une demande pour une révision judicaire au nom du candidat.

Obtenez de l’aide pour votre demande pour un permis d’études

Si votre demande pour un permis d’études a fait l’objet d’un refus et que vous désirez obtenir de l’aide, nous vous invitons à remplir le formulaire ci-dessous afin de rejoindre l’un de nos spécialistes directement.