Lettre d’acceptation à un établissement d’enseignement désigné

Obtenir une lettre d’acceptation d’un établissement d’enseignement désigné (EED) constitue la première étape d’une demande de permis d’études au Canada.

Une lettre d’acceptation est obligatoire pour faire une demande de permis d’études au Canada. Pour obtenir une lettre d’acceptation, un étudiant potentiel doit soumettre en premier une demande auprès d’un établissement d’enseignement désigné (EED). S’il ou elle a du succès, l’institution peut émettre une lettre d’acceptation. Pour les besoins d’une demande de permis d’études, tous les éléments suivent doivent être inscrite sur la lettre d’acceptation :

  • Le nom complet, la date de naissance et l’adresse postal de l’étudiant;
  • Le numéro d’identification de l’étudiant si nécessaire;
  • Le nom de l’institution et le nom de la personne de contact officielle;
  • Les informations pour contacter l’établissement;
  • Si l’EED est un établissement privé, les informations d’accréditation de l’institution doivent être clairement énoncé (habituellement dans l’entente);
  • Le numéro de l’EED;
  • Le type d’école ou d’établissement (ex. : privé, public, collège post-secondaire, collège communautaire ou collèges techniques- cette liste n’est pas exhaustive);
  • Le programme, le niveau et l’année d’études dans lesquels l’étudiant a été accepté;
  • L’estimation de la durée du programme d’étude ou l’estimation de la date de la réussite du programme d’études;
  • La date du début du programme d’étude;
  • La date limite à laquelle l’étudiant peut s’inscrire au programme d’études;
  • Si le programme d’Études est à temps plein ou temps partiel;
  • Une estimation des frais de scolarité pour la première année d’études et les bourses et autres aides financières (si applicable);
  • Les détails des stages ou de placement en milieu de travail obligatoire, si applicable;
  • La date d’expiration de la lettre d’acceptation*;
  • Les conditions d’acceptation de l’EED (si applicable) — ceci peut inclure les cours prérequis les qualifications précédentes ou la preuve de connaissances linguistiques;
  • Si l’EED est au Québec, l’exigence d’obtenir un certificat d’acceptation du Québec devrait être mentionné.

*La lettre d’acceptation doit énoncer une date d’expiration. Si le processus de la demande de permis d’études n’a pas été complété avant la date d’expiration de la lettre d’acceptation, une lettre d’extensions peut être demandé à l’établissement et soumis à IRCC pour supporter la demande du permis d’études.

Immigration, Réfugié et Citoyenneté Canada (IRCC, anciennement CIC) fournit des exemples de lettre d’acceptation et les instructions pour compléter les informations ressuies.

Il est important de noter que la lettre d’acceptation d’un EEG n’est pas une garantie que la demande de permis d’études soit approuvée.

Exceptions de l’exigence d’obtenir un lettre d’acceptation

Certains étudiants potentiel peuvent être exemptés de l’exigence d’obtenir une lettre d’acceptation.

  • Si un ressortissant étranger reçoit une approbation écrite pour un permis de travail temporaire ou d’études avant d’entrer au Canada, les membres de sa famille peuvent faire une demande de permis d’études sans une lettre d’acceptation.
  • Les étudiants potentiels qui souhaitent poursuivre un programme d’études de six mois ou moins n’ont pas besoin d’obtenir une lettre d’acceptation, parce qu’ils n’ont pas besoin d’un permis d’études.

Permis d’études pour plus d’une EED

Si un demandeur fait une demande pour un permis d’études pour un programme d’études offert par plus d’une institution, la lettre d’acceptation doit le déclarer clairement. Toutes les institutions doivent être des EED. La lettre d’acceptation doit être émise par les EED qui offrent le diplôme ou le certificat. Si le diplôme ou certificat est émis par plus d’un EED conjointement, la lettre d’acceptation doit être émise par l’EED où l’étudiant s’attend à commencer le programme d’études. Dans cette situation la lettre d’acception doit énoncer clairement :

  • Le nom, le type et l’emplacement de l’autre institution;
  • La ou les classes que l’étudiant potentiel s’attend à suivre dans une différente institution; et/ou;
  • La ou les sessions que l’étudiant potentiel s’attend à suivre dans une différente institution.

Quand un permis d’étude est émis, l’EED peut être identifiée comme l’institution qui a émis la lettre d’acceptation. Toutefois, les autres institutions peuvent être listées dans la section remarques du permis d’études.

Lettre d’acceptation conditionnelle

Une lettre d’acceptation peut être émise à un éventuel étudiant énonçant que l’offre de la place dans un programme d’études est conditionnel à la réussite des cours prérequis ou des programmes d’études. Par exemple, l’étudiant potentiel peut être obligé de compléter des cours d’anglais en langue seconde (ESL) ou des cours de français en langue secondaire (FRLS) avant de commencer un programme d’études plus avancé. Après avoir complété avec succès les prérequis, un étudiant peuvent faire une demande pour un autre permis d’études pour un autre programme d’études.

Renouveler le permis d’études

Une deuxième lettre d’acceptation n’est pas habituellement requise pour le renouvellement d’un permis d’études. Toutefois, l’agent d’immigration qui examine une demande pour un renouvellement de permis d’étude peut demander une preuve que le demandeur a atteint les exigences du premier permis de travail. Ceci peut se manifester par une lettre de l’institution qui énonce que l’étudiant a suivi activement ses études.