Les étudiants internationaux au Canada: Conformité
Au Canada, les détenteurs de permis d’études doivent activement poursuivre leurs études.
Ceci signifie, entre autres, de demeurer inscrits dans un établissement d’enseignement désigné, respecter les conditions et mesures nécessaires afin de compléter le programme d’études et maintenir ainsi son statut d’immigration.
Poursuivre activement ses études
Les détenteurs de permis d’études doivent poursuivre activement leurs études. Vous devez être inscrit à temps plein ou parfois à temps partiel pour être considéré comme poursuivant activement vos études. Toutefois, dans le but de rester au Canada en vertu d’un permis de travail, vous devez maintenir un statut à temps plein.
Chaque établissement détermine sa propre définition d’études à temps plein. Toutefois, les études à temps partiel requièrent habituellement un minimum de 9 crédits (3 cours) par session.
Suivi
Comme la loi l’exige, les établissements d’enseignement désignés canadiens rapportent périodiquement le statut de l’inscription de l’étudiant international à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC).
Conditions
L’agent canadien d’immigration impose des conditions sur votre permis d’études. Ceux-ci peuvent inclurent l’un ou plusieurs des éléments suivants :
- Le genre d’études ou de cours que vous suivez;
- L’établissement d’enseignement où vous suivez vos cours;
- L’emplacement de vos études;
- Le temps et la durée de vos études;
- Le temps et l’endroit auxquels vous devez vous soumettre à un examen médical;
- Le temps et l’endroit auxquels vous devez présenter des preuves du respect de vos conditions;
- L’interdiction d’avoir un emploi; ou
- La durée de votre séjour au Canada.
A défaut de vous soumettre à ces conditions, cela peut engendrer des sérieuses conséquences.
Renouvellement du permis d’études
Vous devez faire votre demande de renouvellement avant la date d’expiration de votre permis d’études si vous voulez continuer d’étudier au Canada. Les écoles vous recommandent de faire votre demande au moins trois mois avant la date d’expiration de votre statut pour prendre en compte le temps de traitement de la demande. Si vous faites une demande pour une extension, vous devez rester au Canada et satisfaire les conditions de votre permis d’études (ex. : vous ne pouvez pas arrêter l’école et commencer à travailler).
Permis d’études expiré
Si votre permis d’études expire et que vous n’avez pas demandé une extension, vous devez arrêter d’étudier et/ou arrêter de travailler immédiatement, puisque vous êtes considéré comme hors-statut.
Si vous devenez hors-statut, vous devez faire une demande de restauration de statut. Vous avez jusqu’à 90 jours à partir de la journée où votre permis expire pour faire une demande de restauration. Cette demande peut seulement être faite à l’intérieur de Canada et vous pouvez rester au pays jusqu’à ce qu’une décision soit prise sur votre demande de restauration. Le processus de restauration peut prendre plusieurs mois et il n’y a aucune garantie que votre demande de nouveau permis d’études soit acceptée.
Perte d’un permis d’études
En cas de perte de votre permis d’études, Vous allez devoir soumettre une demande appelé « Formulaire de vérification du statut ou de remplacement d'un document d'immigration ». Dans cette situation, vous pouvez continuer à étudier au Canada mais vous ne devez pas quitter le pays jusqu’à ce que vous obteniez une copie de votre permis d’études.
Prendre une session sabbatique
Si vous désirez prendre une session sabbatique, ceci pourrait affecter votre permis d’études et votre capacité à travailler. Vérifier avec votre conseiller aux étudiants internationaux si vous désirez prendre du temps de repos au cours de vos études.
Congés réguliers
Les congés prévus ou réguliers sont définis comme étant les vacances d’été, les semaines de lecture ou la période de transition entre la fin de vos études et la réception de votre permis de travail post-diplôme. Selon IRCC, des vacances de quatre mois consécutifs peuvent seulement être pris :
- Une fois dans une année; et
- • L’étudiant doit être inscrit à temps plein avant et après cette période qui est considéré comme des congés réguliers.