Parrainage d’époux ou conjoints de fait à l’intérieur du Canada
Ce programme de parrainage permet à un citoyen Canadien ou résident permanent de parrainer son époux/épouse ou conjoint(e) de fait pour le statut de résident permanent, si le couple habite déjà ensemble au Canada.
Le programme du parrainage de l’époux/épouse et du conjoint(e) de fait est une sous-section de la catégorie d’immigration du regroupement familial. Sous ce programme, un Canadien ou un résident permanent peut parrainer son époux/épouse ou son/sa conjoint(e) de fait pour le statut de résident permanent au Canada. Le citoyen Canadien ou le résident permanent (également appelé le « répondant ») ainsi que l’étranger (la « personne parrainée ») doivent être approuvés par l’Immigration, Réfugiés et Citoyens Canada (IRCC, auparavant connu sous CIC) afin que l’individu parrainé obtienne un visa.
Il y a deux parties à la demande de parrainage de l’époux et du conjoint de fait :
- Le citoyen Canadien ou le résident permanent fait une demande de parrainage de son époux/épouse ou conjoint(e) de fait ; et
- L’époux/épouse ou conjoint(e) de fait soumet une demande de résidence permanente.
Sous la catégorie du parrainage interne du Canada l’époux/épouse ou le conjoint(e) de fait étranger doit avoir un statut temporaire valide au Canada, en tant que travailleur, étudiant ou visiteur. Si la personne parrainée possède déjà un permis de travail ou d’étude, il ou elles peuvent continuer à travailler ou à étudier tant et aussi longtemps que le permis est valide, cependant, il est important de noter que travailler ou étudier au Canada sans un statut valide est illégal et peut entraîner des conséquences graves pour la personne parrainée.
Contrairement à la voie externe, la personne parrainée par la voie interne peut être éligible pour un permis de travail ouvert pendant que leur demande est traitée, ce qui peut aider à mitiger les conséquences d’un long processus de demande en permettant à la personne parrainée to travailler pour un employeur Canadien sans avoir préalablement une offre confirmée d’emploi. Les demandeurs qui désirent obtenir un permis de travail ouvert devrait en faire une demande en même temps qu’ils soumettent une demande de résidence permanente. Toutefois, l'IRCC déclare que si la personne parrainée n'a pas présenté de demande de permis de travail ouvert en même temps que sa demande de résidence permanente, elle peut encore présenter une demande de permis de travail ouvert plus tard.
Si la IRCC nécessite une entrevue, la personne parrainée sera avisée, par écrit, de la date, le temps et le lieu de l’entrevue, ainsi que des documents qu’il ou qu’elle devra apporter.
Dans le cas où la demande de la personne parrainée est refusée, il ou elle sera requis(e) de quitter immédiatement le Canada à l’échéance de leur séjour temporaire. De plus, si la personne parrainée quitte le Canada à un moment donné lors du traitement de la demande, il n’y aucune garantie que celle-ci sera autorisée de ré-entrer au Canada, surtout s’ils nécessitent un visa de visiteur. L'objectif de IRCC est de traiter les demandes soumises sous cette catégorie dans un délai de 12 mois
Peu importe la voie de parrainage choisie, tous les deux, soit le répondant ainsi que la personne parrainée doivent répondre un certain nombre de critères spécifiques afin d’être considérés éligible.