Les critères spécifiques applicables au parrainage

Grâce à la catégorie du regroupement familial, les citoyens et les résidents permanents canadiens peuvent parrainer les membres de leur famille proches afin qu’ils obtiennent eux aussi la résidence permanente.

Afin de réussir une demande de parrainage, il convient de satisfaire certains critères. Certains sont applicables à la personne qui parraine (le répondant) et d’autres critères s’appliquent aux personnes parrainées. Les critères varient aussi en fonction du programme de parrainage.

Parrainage d’un époux ou d’un conjoint de fait

Les critères spécifiques au répondant (celui qui parraine):

• Le répondant doit être âgé d’au moins 18 ans;
• Le répondant doit être un résident permanent canadien ou un citoyen canadien;
• Le répondant ne peut pas être détenu, être un failli non-libéré, faire l’objet d’une mesure de renvoi (s’il est résident permanent) ou s’il est déclaré coupable d’une infraction grave; et
• Le répondant ne peut avoir été lui-même parrainé au Canada par un époux ou conjoint dans les 5 dernières années.

Les critères spécifiques à la personne parrainée:

• La personne parrainée doit être âgée d’au moins 16 ans; et
• La personne parrainée ne doit pas avoir de lien de sang avec le répondant.

Les critères liés à la nature de la relation:

Le demandeur (la personne parrainée) doit prouver sa relation avec le répondant, qui doit être visée par l’une des trois catégories suivantes:

• Epoux(se): Cette relation implique que le répondant et la personne parrainée sont légalement mariés. Pour ceux qui sont mariés au Canada, un certificat de mariage de la province ou du territoire où le mariage a eu lieu démontrera que le mariage est valide. Notez que les mariages de même sexe célébrés au Canada sont valables pour le parrainage. Si le mariage a eu lieu à l'extérieur du Canada, il doit être valide en vertu de la loi du pays où il a eu lieu ainsi que la loi fédérale canadienne. Les mariages de même sexe qui ont eu lieu à l'extérieur du Canada ne sont pas valables pour le parrainage, mais une demande peut être faite au titre de conjoint de fait ou de partenaire conjugal, si une telle relation peut être prouvée.
• Conjoint de fait: Afin d'établir une relation de fait, le répondant et la personne parrainée doivent cohabiter sans interruption pendant au moins un an, à l'exclusion de brèves absences pour affaires ou pour des raisons familiales.
• Partenaire conjugal:Les partenaires conjugaux peuvent être soit de sexes opposés ou de même sexe. Une personne est défini comme partenaire conjugal si:
• Les candidats ont eu une relation mutuelle pendant au moins un an avec le même niveau d'engagement comme un mariage ou d'une union libre. Cela peut exiger une démonstration des liens affectifs et de l'intimité, la proximité financière, tels que la propriété conjointe d'actifs ou de l'assistance financière réciproque, et les efforts pour passer du temps ensemble;
• Cette catégorie s’applique aussi aux partenaires de répondants qui présenteraient normalement une demande à titre de conjoints de fait ouépoux, mais ne peuvent pas en raison de circonstances hors de leur contrôle (par exemple, de l’ordre de l’immigration, de la religion ou de l’orientation sexuelle). Donc, ils n’ont pas pu vivre ensemble pendant une période d’au moins un an.

Le parrainage de parents et de grands-parents

Les critères spécifiques au répondant:

• Le répondant et ses parents doivent signer un accord qui engage le répondant à fournir un soutien financier aux personnes qu’il parraine, si c’était nécessaire. Le parrainage d’une personne venant dans la province de Québec, un formulaire d’engagement auprès de la province doit être signé;
• Le répondant doit s’engager à fournir un soutien financier pour les personnes qu’il parraine et leurs dépendant pour une période de 20 ans. Le délai commence le jour où le parent ou le grand-parent devient un résident permanent.
• Le répondant doit atteindre le seuil de revenu minimum pour ce programme.

Les critères spécifiques à la personne parrainée:

• La personne parrainée doit être le parent ou le grand-parent du répondant.

Le Super Visa pour parents et grands-parents

Les critères spécifiques au répondant:

• Le répondant doit être l’enfant ou le petit enfant de la personne parrainée;
• Le répondant doit fournir un engagement écrit de soutien financier; et
• Le répondant doit atteindre le seuil de revenus minimums pour ce programme.

Les critères spécifiques à la personne parrainée:

• La personne parrainée doit être le parent ou grand-parent du répondant;
• La personne parrainée doit être admissible au Canada en tant que visiteur;
• La personne parrainée doit prouver qu'il ou elle a contracté une couverture d’assurance maladie pour une période d’au moins un an;
• La personne parrainée doit passer un examen médical aux fins d’immigration.

Le parrainage d’un enfant

Les critères spécifiques au répondant:

• Le répondant doit être âgé d’au moins 18 ans;
• Le répondant doit être un citoyen ou résident permanent canadien; et
• Le répondant ne peut pas être détenu, être un failli non-libéré, faire l’objet d’une mesure de renvoi (s’il est résident permanent) ou s’il est déclaré coupable d’une infraction grave.

Les critères spécifiques à la personne parrainée:

• La personne parrainée doit être dans l’une des situations suivantes:
• Avoir moins de 22 ans être célibataire; ou
• Être aux études depuis l’âge de 22 ans en être dépendant financièrement de son parent depuis cet âge; ou avoir été aux études depuis cet âge ou;
• Être âgé de 22 ans ou plus et n’avoir jamais été en mesure d’être financièrement autonome et ce, bien avant l’âge de 22 ans en raison d’une condition physique ou mentale.

Critères liés à la nature de la relation:

• La personne parrainée doit être soit:
• L’enfant biologique du parent si l’enfant n’a pas été adopté par une personne autre que l’épouse ou le conjoint de fait; ou
• L’enfant adopté du parent.