Entrer au Canada avec une condamnation de conduite en état d’ivresse

Last updated: 6 décembre 2023

Dans la plupart des cas, être condamnée pour conduite en état d’ivresse ou sous l’influence de la drogue, rend une personne inadmissible sur le territoire canadien.

Que l’on vienne au Canada pour travailler pour plusieurs années, ou bien juste pour une visite d’une journée, il est essentiel d’anticiper une éventuelle inadmissibilité pénal avant même de voyager au Canada.

La façon d’anticiper cette inadmissibilité va varier selon différents criètres tels que :

  • Le nombre d’infractions commises ;
  • Quand la peine a été complétée ; et
  • La gravité des infractions.

Il y a plusieurs façon d’entrer au Canada avec un casier mentionnant une conduite en état d’ivresse ou sous l’influence de drogues, telles que les suivantes :

  • Le permis de séjour temporaire (PST): Ce permet à une personne de devenir admissible sur le territoire du Canada pour une période temporaire. Les personnes dont l’infraction a été commise il y a moins de cinq peut être éligible à un PST. Ces demandes sont traitées par les Bureaux des Visas canadiens.
  • Le PST délivré au point d’entrée canadien: Dans certaines circonstances urgentes, un PST peut être délivrée à la frontière canadienne directement.
  • La demande de réadaptation: Cette procédure permettra à une personne de résoudre son problème d’inadmissibilité de façon permanente. Les personnes qui ont complété leur peine il y a plus de cinq années peuvent être éligibles pour une réadaptation individuelle.
  • La réadaptation présumée: Si une personnes a commis une seule infraction de conduite en état d’ivresse et que l’entière peine a été accomplie il y a plus de 10 ans, elle peut être admise au Canada sans même passer par une demande de réadaptation.

Choisir la meilleure option pour outrepasser son inadmissibilité peut impliquer une lecture attentive des lois d’immigration au Canada ainsi que dans le pays dans lequel l’infraction a été commise.

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