Les aides familiaux du Canada : Les voies d’accès à la résidence permanente

Le Canada dispose d'un certain nombre de voies d'immigration qui facilitent l’obtention de la résidence permanente pour les aides familiaux admissibles.

Cette page fournit de l'information sur différentes voies d’accès, celles qui sont en vigueur et celles qui ont récemment pris fin, qui peuvent mener à la résidence permanente des aides familiaux :

• Les voies d’accès à la résidence permanente pour les aides familiaux :
  • Résidence permanente par le biais du programme des aides familiaux résidants
  • Programme de la garde d’enfants (terminé depuis le 18 juin 2019)
  • Programme des soins aux personnes ayant des besoins médicaux élevés (terminé depuis le 18 juin 2019)
  • Voie d’accès provisoire pour les aides familiaux (rouvert depuis le 8 juillet 2019, pour une période de 3 mois)
  • Gardien/gardienne d’enfants en milieu familial et aide de maintien à domicile  (à compter du 18 juin 2019)
• Les Aides familiaux au Canada : questions et réponses
  

Programme des aides familiaux résidants (PAFR)

Bien que le PAFR soit officiellement fermé aux nouveaux demandeurs, les personnes peuvent présenter une demande de résidence permanente dans le cadre du programme si elles ont au moins deux ans d’expérience de travail dans le programme et:

• elles travaillent déjà au Canada au moyen d’un permis de travail au titre du PAFR; ou
• elles ont été approuvées pour leur premier permis de travail dans le cadre du PAFR à la suite d’une étude d’impact sur le marché du travail (EIMT) présentée à Emploi et Développement social Canda au plus tard le 30 novembre 2014. 

Programme de la garde d’enfants (terminé le 18 juin 2019)

Pour être admissible à l’immigration canadienne dans le cadre du Programme de la garde d’enfants, les aides familiaux doivent :

• avoir au moins 24 mois d’expérience de travail (au cours des quatres dernières) à temps plein (à raison d’au moins 30 heures par semaine) au Canada à titre de gardiens/gardiennes d'enfants en milieu familial et détenir un permis de travail valide ;
  • NOTE: les demandeurs peuvent avoir des pauses dans leur expérience professionnelle (par exemple, une période au cours de laquelle ils n’étaient pas des employé, étaient en congé de maladie ou en congé parental).
• répondre à la description d’un gardien/gardienne d'enfants en milieu familial au sens de la CNP 4411;
  • Les demandeurs devront démontrer qu’ils ont exercé les fonctions décrites dans la description de travail, y compris la plupart des principales fonctions énumérées.
• avoir obtenu un diplôme d’études postsecondaires canadien d’un an, ou un diplôme étranger équivalent, attesté par une évaluation des diplômes d’études (EDE) ; et
• démontrer avoir la compétence linguistique minimale du niveau 5 sur l’échelle des Niveaux de compétences linguistique canadiens (NCLC), et ce, dans l’une des langues officielles du Canada : le français ou l’anglais,

Les demandeurs doivent s’être occupés d’enfants de moins de 18 ans, à leur domicile ou à celui de leur employeur. Les aides familiaux n’ont pas besoin d’avoir vécu au domicile de leur employeur pour être admissibles. Les parents de familles d’accueil ne sont pas admissibles à ce programme.

Programme des soins aux personnes ayant des besoins médicaux élevés (terminé le 18 juin 2019)

Pour être admissibles à l’immigration canadienne dans le cadre du programme des soins aux personnes ayant des besoins médicaux élevés, les aides familiaux doivent :

• avoir un minimum de 24 mois (au cours des quatre dernières années) d’expérience de travail à temps plein (au moins 30 heures par semaine) au Canada, en tant que :
  • infirmiers et infirmières autorisés et infirmiers et infirmières psychiatriques autorisés (3012)
  • infirmiers et infirmières auxiliaires (3233)
  • aides-infirmiers et aides-infirmières, aides-soignants et aides-soignantes, préposé et préposée aux bénéficiaires (3413)
  • aides familiaux résidants et aides familiales résidentes et personnel assimilé (4412)
    • Les aides de maintien à domicile ne sont pas admissibles dans cette catégorie professionnelle.

• être titulaire d’un permis d’exercer si l’expérience de travail au Canada a été acquise à titre d' infirmier autorisé et d’infirmière autorisée ou d’infirmier psychiatrique autorisé ou d'infirmière psychiatrique autorisée (CNP 3012) ou d’infirmier auxiliaire autorisé ou d'infirmière auxiliaire autorisée (CNP 3233).
• avoir obtenu un diplôme postsecondaire canadien d’un an, ou un diplôme étranger équivalent, attesté par une évaluation des diplômes d’études (EDE); et
• démontrer une connaissance minimale de l’une des deux langues officielles du Canada : le français ou l’anglais.
  • CNP 3012 doit démontrer un NCLC 7
  • CNP 3233, 3413 ou 4412 doit démontrer NCLC 5

Note : les demandeurs peuvent avoir des interruptions dans leur emploi (par exemple, des périodes où ils n’étaient pas employés, un congé de maladie ou un congé parental).

Voie d’accès provisoire pour les aides familiaux (rouvert depuis le 8 juillet 2019, pour une période de 3 mois)

La voie d’accès provisoire est pour les aides familiaux qui :

• sont autorisés à travailler au Canada avec un permis de travail autre qu’un permis de travail du Programme des aides familiaux résidants. (au moment de la demande);
• ont l’intention d’habiter dans une province ou un territoire autre que le Québec;
• ont acquis au moins un an d’expérience de travail à temps plein au Canada dans une profession admissible, depuis le 30 novembre 2014 ;
  • Les professions d’aides familiaux admissibles comprennent : Les gardiens et gardiennes d'enfants en milieu familial – Groupe 4411 de la classification nationale des professions (CNP) ; et/ou aides familiaux résidents – Groupe CNP 4412
• sont titulaires d’un diplôme d’études secondaires canadien ou d’un diplôme équivalent, attesté par une évaluation des diplômes d’études (EDE) ; et
• avoir une maîtrise minimale du français ou de l'anglais équivalente à un niveau de compétence linguistique canadien (NCLC) 5 pour les quatre compétences linguistiques (lire, écrire, parler et écouter).

Les candidats dont le diplôme a été obtenu à l’extérieur du Canada et qui ne peuvent pas obtenir une EDE avant la fermeture de la voie d’accès provisoire, le 4 juin 2019, sont quand même admissibles s’ils fournissent la preuve qu’ils ont fait une demande pour obtenir une EDE. Cette preuve comprend une confirmation écrite de la part d’un organisme approuvé par IRCC qu’ils ont présenté une demande d’EDE et/ou un reçu de paiement.

Il n’y a pas de maximum quant au nombre de demandes qui seront acceptées par IRCC dans le cadre du programme de la voie d’accès provisoire pour les aides familiaux.

Programme pilote des gardiens ou gardiennes d’enfants en milieu familial et le Programme pilote des aides familiaux à domicile (à compter du 18 juin 2019).

Le Programme pilote des gardiens ou gardiennes d’enfants en milieu familial et le Programme pilote des aides familiaux à domicile remplacent le Programme de la garde d’enfants et le Programme des soins aux personnes ayant des besoins médicaux élevés et permettent aux aides familiaux admissibles d'obtenir la résidence permanente après avoir acquis deux ans d'expérience de travail au Canada.

Les aides familiaux ayant une expérience de travail dans la catégorie CNP 4411 (à l'exclusion des parents de famille d’accueil) seront admissibles à la résidence permanente dans le cadre du programme pilote de gardiens et gardiennes d’enfants en milieu familial.   

Les aides familiaux ayant une expérience de travail dans la catégorie CNP 4412 (à l'exclusion des aides ménagers et des aides ménagères) seront admissibles à la résidence permanente dans le cadre du programme pilote d'aides familiaux à domicile.

Le Programme pilote des gardiens ou gardiennes d'enfants en milieu familial et le Programme pilote des aides familiaux à domicile n'accorderont des permis de travail qu'aux personnes qui ont une offre d'emploi au Canada et qui répondent aux critères suivants :

• ont des résultats des tests linguistiques indiquant le niveau 5 des niveaux de compétence linguistique canadien (NCLC) ;
• ont une année d'études postsecondaires au Canada ou l'équivalent à l'étranger ; et
• sont admissibles au Canada.

Les aides familiaux qui travaillent déjà au Canada, qui détiennent un permis de travail et qui satisfont à ces critères peuvent également présenter une demande de résidence permanente dans le cadre des nouveaux projets pilotes.

Chaque programme acceptera un maximum de 2 750 demandeurs principaux, pour un total de 5 500 demandeurs principaux par année.

Ces programmes pilotes fournissent également :

• un permis de travail spécifique à une profession pour les aides familiaux, leur permettant de changer d'emploi rapidement si nécessaire.
• des permis de travail ouverts pour les époux/conjoints de fait et des permis d'études pour les enfants à charge, afin de permettre à la famille de l’aide familial de l’accompagner au Canada.

Les employeurs qui embauchent un aide familial à l'étranger n'auront plus besoin d'une étude d’impact sur le marché du travail (EIMT). 

Découvrez si vous êtes éligible pour l’un des programmes d’immigration canadienne pour aides familiaux

Aides familiaux résidents du Canada : questions et réponses

1. Quels programmes menent à la résidence permanente sont actuellement ouverts?

Le Programme pilote des gardiens ou gardiennes d’enfants en milieu familial et le Programme pilote des aides familiaux à domicile ont été lancés le 18 juin 2019 pour remplacer les deux projets pilotes suivants : le Programme de la garde d’enfants et le Programme de soins aux personnes ayant des besoins médicaux élevés.

Note: Le processus provisoire pour les aides familiaux a été rouvert le 8 juillet 2019, pour une période de trois mois. 

2. Puis-je présenter une demande dans le cadre du programme des aides familiaux résidants (PAFR) même s’il est fermé?

Les aides familiaux ayant deux ans d'expérience de travail dans le cadre du Programme des aides familiaux résidants (PAFR) peuvent présenter une demande de résidence permanente au Canada s'ils travaillent déjà au Canada avec un permis de travail aux termes du PAFR ou s’ils ont été approuvés pour leur premier permis de travail aux termes du PAFR et en vertu d’une EIMT avant le 30 novembre 2014.

3. Qui peut présenter une demande par le biais de la voie d’accès provisoire pour les aides familiaux?

Les aides familiaux qui ont au moins un an d’expérience professionnelle au Canada, accumulée depuis le 30 novembre 2014, en tant que gardiens et gardiennes d’enfants (CNP 4411) ou en tant qu’aide familial résident ou aide familiale résidente (CNP 4412) peuvent présenter une demande par le biais de la voie d’accès provisoire pour les aides familiaux.

4. Puis-je présenter une demande par le biais de la voie d’accès provisoire pour les aides-familiaux à partir de l’étranger?

Cela dépend du statut du demandeur au moment de la présentation de la demande. Lorsqu’ils présentent une demande de résidence permanente par le biais de la voie d’accès provisoire pour les aides familiaux, les particuliers doivent :

• avoir un permis de travail valide ; ou
• avoir présenté une demande de prolongation du permis de travail et être en attente d’une décision ; ou
• avoir présenté une demande de rétablissement du statut de travailleur.

Il est important de noter qu’IRCC considèrera inadmissible à la voie d’accès provisoire les aides familiaux dont : 

• la demande de prolongation de permis de travail est refusée ;
• la demande de rétablissement de statut en tant que travailleur est refusée;
• la permis de travail actuel est au titre du PAFR;
• la demande de prorogation du permis de travail ou de rétablissement de statut du permis de travail le plus récent était au titre du PAFR.

5. Qui n’est pas admissible à présenter une demande dans le cadre de la voie d’accès provisoire pour les aides familiaux?

Les individus ne sont pas admissibles pour la voie d’accès provisoire pour les aides familiaux si :

• leur demande de prolongation de permis de travail est refusée ;
• leur demande de rétablissement de statut en tant que travailleur ou travailleuse est refusée ;
• leur permis de travail actuel est au titre du PAFR ;
• ils ont présenté une demande de permis de travail ou de rétablissement de statut et le permis de travail le plus récent était au titre du PAFR ;

6. Comment le Programme pilote des gardiens ou gardiennes d’enfants en milieu familial et le programme pilote des aides familiaux à domicile sont-ils différents des programmes précédents?

Dans le cadre des nouveaux programmes pilotes, IRCC émettra aux aides familiaux admissibles des permis de travail liés à leur profession plutôt que des permis de travail pour un employeur précis. Cela veut dire que les aides familiaux auront la liberté de changer d’employeur au besoin. De plus, les membres de la famille des aides familiaux qui travaillent au Canada seront admissibles à un permis de travail ouvert ou à un permis d’études.

7. Puis-je présenter une demande aux programmes pour les aides familiaux si j’ai de l’expérience professionnelle au Québec et déménager ensuite dans une autre province?

Oui, il est possible d’utiliser l’expérience de travail obtenue au Québec pour présenter une demande de résidence permanente dans le cadre de l'un des programmes pour les aides familiaux même si on prévoit vivre dans une province autre que le Québec. Il est recommandé de joindre à la demande des documents qui prouvent l’intention de vivre ailleurs au Canada.

Découvrez si vous êtes éligible pour un des programmes d’immigration canadienne pour aides familiaux