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Retour sur l'entrée en vigueur le 1er août 2013 des modifications réglementaires et sur la Liste des domaines de formation 2013
Le gouvernement du Québec et la ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles ont procédé à des modifications réglementaires qui sont entrées en vigueur le 1er août 2013. Dans la même foulée, par l'arrêté ministériel n° 2013-009, la ministre a mis à jour la Liste des domaines de formation. Il convient de rappeler que l'un des objectifs fondamentaux de la Loi sur l'immigration au Québec (chapitre I-0,2) est de sélectionner les ressortissants étrangers qui répondent aux besoins de la province afin de favoriser une intégration harmonieuse à la société et au marché du travail, et ce, dès leur arrivée sur le territoire. Les pouvoirs exercés par le gouvernement et la ministre à dans le cadre de ces nouvelles règles contribuent à l'atteinte de cet important objectif.
Une bonne connaissance du français contribue non seulement à une meilleure intégration en emploi des personnes immigrantes, mais aussi à une meilleure intégration à la société québécoise. De plus, les emplois spécialisés pour lesquels le Ministère sélectionne des travailleurs qualifiés exigent une maîtrise du français nettement supérieure au niveau de connaissance requis pour simplement se faire comprendre au cours d'activités quotidiennes.
À la suite de l'entrée en vigueur des nouvelles exigences linguistiques et dans un souci d'équité, le Ministère a décidé d'accorder un délai pour atteindre le niveau de français exigé à certains candidats dont l'examen préliminaire de la demande présentée avant le 1er août 2013 n'avait pas commencé. Ces derniers auront donc une période additionnelle pour parfaire leurs connaissances linguistiques et ainsi augmenter leurs chances d'obtenir un Certificat de sélection du Québec (CSQ). Afin de savoir si vous êtes visé par cette mesure temporaire, nous vous invitons à consulter la Note sur les procédures d'immigration (NPI) n° 2013-16 à l'adresse suivante : h++p://micc.gouv.qc.ca/publications/fr/gpi-npi/npi_2013/npi2013-016.pdf.
Évidemment, le Ministère invite toutes les personnes qui présentent une demande de CSQ et qui n'ont pas le niveau requis de connaissance en français à s'informer auprès de ses partenaires présents dans plusieurs pays pour connaître l'offre de cours de français.
Pour plus d'information au sujet des nouvelles règles et procédures, consultez la page Règles et procédures ainsi que la page Réponse aux questions les plus fréquentes.
h++p://immigration-quebec.gouv.qc.ca/fr/informations/informations-complementaires-1er-aout.html