I have received an email from MICC with text as follows:
I have some vague points:
I have no status changes: marriage, family, or school and language tests. So I do not need modification or updating of forms.
1. Do I have to fill the forms again?
2. I have outlined in yellow the paragraph they say: you must submit a new application and pay the fees again.
I do not intend to pay again for a service that I have paid in 2011 only because these laws change whenever they want.
Objet : Documents manquants ou non conformes et mise à jour de votre dossier
Monsieur,
Nous avons reçu votre demande de certificat de sélection du Québec. Nous avons cependant constaté que certains documents demandés n'ont pas été fournis ou que leur format n'est pas conforme à ce qui est exigé (original, copie certifiée conforme ou photocopie). Pour pouvoir traiter votre demande, nous avons besoin du ou des documents cochés dans la liste ci-jointe. (Voir annexe A)
Vous devez également nous transmettre, documents à l'appui, toute nouvelle information (mise à jour) utile à l'analyse de votre dossier. Exemples : nouveau diplôme, ajout d'une personne à charge. (Voir annexe B)
Si votre situation familiale change au cours des prochains mois, vous devrez sans tarder nous transmettre le formulaire «Modification à une demande de certificat de sélection» ainsi que tous les documents nécessaires au traitement de cette demande de modification, à l'adresse indiquée à la fin de la présente lettre. Vous trouverez le formulaire à l'adresse suivante :
http://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/fr/formulaires/formulaire-titre/dcs-travailleurs/index.html
Vous devrez également acquitter les frais relatifs à cette modification. Pour connaître les tarifs en vigueur et le mode de paiement, consultez l'adresse suivante :
http://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/frais
Vous disposez d'un délai de 90 jours suivant la date d'envoi de la présente lettre pour nous transmettre, dans un seul envoi, par courrier postal, tous les documents manquants demandés (annexe A) ainsi que tous les documents à l'appui de la mise à jour de votre dossier (annexe B).
Vous trouverez dans le formulaire Documents soumis à l'appui de la demande de certificat de sélection (http://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/documents-soumis) des précisions sur les exigences que vous devez respecter quant au format et à la traduction de chaque document soumis. Le format « copie certifiée conforme » indique que la copie du document doit être certifiée par une autorité reconnue. Pour connaître les autorités reconnues, vous devez vous référer à la Liste des autorités reconnues pour certifier conforme des documents (http://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/liste-autorites-reconnues).
Vous devez vous assurer de soumettre la documentation dans le format exigé, accompagnée de la présente lettre et des annexes A et B, à l'adresse suivante :
285, rue Notre-Dame Ouest, 4e étage,
Montréal, Québec H2Y 1T8
À défaut de recevoir dans le délai fixé une réponse de votre part ainsi que tous les documents exigés, nous avons l'intention de rejeter votre demande de certificat de sélection comme le prévoit la Loi sur l'immigration au Québec, et ce, sans aucun autre avis.
[Si vous souhaitez toujours immigrer au Québec, vous devrez soumettre une nouvelle demande et payer de nouveau les frais exigés. Cette nouvelle demande serait alors évaluée en fonction du règlement en vigueur au moment de sa réception.[/size][/size][/size][/size][/size][/size][/size][/move][/move][/move]
Nous vous remercions de votre collaboration et de l'intérêt que vous manifestez pour le Québec.
Veuillez agréer, Monsieur, nos salutations distinguées.
ANNEXE A
DOCUMENTS À FOURNIR
Veuillez nous retourner la présente liste accompagnée du ou des documents cochés ci-dessous.
DEMANDE DE CERTIFICAT DE SÉLECTION DU QUÉBEC
ÉTUDES ET FORMATION
· Copie certifiée conforme des certificats ou diplômes d'études secondaires générales ou diplômes de maturité
Pour : Requérant principal R Conjointe R
· Original de la traduction :
Pour : Requérant principal R Conjointe R
· Copie certifiée conforme des relevés de notes correspondant aux diplômes d'études secondaires générales ou diplôme de maturité et la liste des cours pour toutes les années d'études qui ont mené à l'obtention de ces diplômes, si les noms des cours ne sont pas mentionnés sur le relevé de notes
Pour : Requérant principal R Conjointe R
· Original de la traduction :
Pour : Requérant principal R Conjointe R
EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE ACQUISE AU COURS DES CINQ DERNIÈRES ANNÉES
Pour chaque emploi ou stage déclaré dans la demande de certificat de sélection :
· Original ou copie certifiée conforme de l'attestation ou du certificat de travail (Les contrats de travail et les promesses d'embauche ne sont pas acceptés.)
Pour : Requérant principal R Conjointe R
· Original de la traduction :
Pour : Requérant principal R Conjointe R
Et s'il y a lieu
· Photocopie du livret ou carnet de travail
Pour : Requérant principal R Conjointe R
· Original de la traduction :
Pour : Requérant principal R Conjointe R
ATTENTION
Les attestations ou certificats de travail doivent être produits sur du papier à en-tête de l'entreprise et contenir les renseignements suivants :
§ La durée de l'emploi (date du début et date de la fin de l'emploi)
§ Le nombre d'heures travaillées par semaine
§ Les postes que vous avez occupés ainsi que la période durant laquelle vous avez occupé ces postes
§ Une brève description des tâches
§ Les coordonnées de l'employeur (incluant le numéro de téléphone)
Le nom de la personne signataire doit y être inscrit lisiblement, et le document doit être signé et daté.
· Photocopie des trois dernières fiches de paie de l'emploi actuel
Pour : Requérant principal R Conjointe R
· Original de la traduction :
Pour : Requérant principal R Conjointe R
ATTESTATION DE LA LÉGALITÉ DE VOTRE EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE
· Original ou copie certifiée conforme de preuve des cotisations sociales ou preuve d'exonération du paiement des primes de sécurité sociale
Pour : Requérant principal R Conjoint ou conjointe R
· Original de la traduction :
Pour : Requérant principal R Conjointe R
Remarque : S'il vous est impossible de fournir une preuve de cotisations sociales ou une preuve d'exonération du paiement des primes de sécurité sociale, vous devez fournir la preuve du paiement de l'impôt sur le revenu.
ANNEXE B
MISE À JOUR DE DOSSIER
Pour être prise en compte, toute mise à jour doit être accompagnée des documents en appui dans le format exigé. Veuillez vous référer au formulaire Document soumis à l'appui de votre demande de certificat de sélection du Québec pour connaître la liste des documents à fournir ainsi que le format exigé.
***Cocher une case par rubrique***
Nouvelle information à transmettre
Oui
Non
Pièces justificatives sur l'identité et l'état civil
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Statut de résident dans un pays autre que le pays de citoyenneté (permis ou titre de séjour)
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Études et formations – Requérant principal ou requérante principale
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Expérience professionnelle – Requérant principal ou requérante principale
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Dépôt d'une attestation de résultats d'un test de français reconnu par le ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles – Requérant principal ou requérante principale
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Dépôt d'une attestation de résultats d'un test d'anglais – Requérant principal ou requérante principale
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Changement à votre état matrimonial
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Études et formation – Conjoint ou conjointe
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Dépôt d'une attestation de résultats d'un test de français reconnu par le ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles – Conjoint ou conjointe
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Retrait d'un conjoint ou d'une conjointe ou d'un enfant à charge
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Ajout d'un enfant à charge
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Information concernant votre famille au Québec
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Information concernant votre séjour antérieur au Québec
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Dépôt d'une offre d'emploi validée
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