Travailler sans permis de travail
Il existe plusieurs situations dans lesquelles une personne peut réaliser un travail au Canada sans avec besoin d’obtenir un permis de travail temporaire au préalable.
Une personne autorisée à travailler sans permis de travail peut néanmoins avoir besoin d’un visa de résidence temporaire pour entrer au Canada de façon temporaire. Les scénarios suivants sont des exemples de situations pour lesquelles les étrangers peuvent venir au Canada pour réaliser un travail avoir besoin d’un permis de travail :
- Visiteurs commerciaux
- Représentants de gouvernements étrangers et les membres de leur famille
- Personnel militaire
- Employés de gouvernements étrangers
- Inspecteurs de l’aviation civile
- Emplois sur le campus
- Artistes de spectacle
- Athlètes et membres d’une équipe
- Correspondants de presse, journalistes et membres des médias
- Conférenciers
- Organisateurs de congrès
- Membres du clergé
- Juges, arbitres et officiels chargés de fonctions similaires
- Examinateurs et évaluateurs
- Témoins experts et enquêteurs
- Etudiants en soin de santé
- Enquêteurs d’accidents et incidents aériens
- Membres d’équipage
- Services d’urgence
- Statut conservé
Les visiteurs commerciaux
Cette large catégorie facilite l’entrée pour les personnes impliquées en affaires au Canada mais qui ne prévoient pas de pénétrer le marché du travail canadien. Il existe des sous-catégories mais tous les visiteurs commerciaux doivent néanmoins respecter les critères suivants:
- Il ne doit pas y avoir d’intention de pénétrer le marché du travail canadien (il ne doit pas y avoir d’emploi rémunéré dans le pays);
- L’activité au Canada doit être d’envergure international (on suppose donc que le visiteur commercial est impliqué dans des activités internationales)
- Les visiteurs commerciaux au Canada travaillent pour un employeur étranger ; c’est-à-dire :
- La source principale de rémunération du travail provient de l’extérieur du Canada
- Le lieu d’emploi principal se trouve à l’extérieur du Canada
- Les profits de l’employeur sont réalisés à l’extérieur du Canada.
Avant de voyager au Canada, les visiteurs commerciaux doivent s’être préparés avant de rencontrer les agents d’immigration avec de la documentation qui atteste du statut souhaité au Canada. Cette documentation varie en fonction du cas. Le plus souvent, des documents tels qu’une lettre de la société-mère ou une lettre d’invitation de la société canadienne va maximiser les chances de se voir reconnaitre comme visiteur commercial.
Les visiteurs commerciaux doivent se trouver dans l’une des situations suivantes:
Services après-vente
Les fournisseurs de service après-vente viennent au Canada pour réparer et faire de l’entretien courant, superviser les monteurs, mettre sur pied et tester les équipements commerciaux ou industriels. Ces services sont détaillés dans le contrat de vente pour les équipements au Canada. Les personnes qui viennent au Canada pour former des utilisateurs ou du personnel de l’entretien courant sont aussi concernés par cette sous-catégorie.
Membres du Conseil d’administration
Les membres d’un Conseil d’administration qui doivent se rendre au Canada pour participer à une réunion sont autorisés à le faire en tant que visiteurs commerciaux. Même si ces personnes peuvent éventuellement recevoir une rémunération pour leur temps passé au Canada, cela ne constitue pas cependant une entrée sur le marché du travail canadien.
Employés de résidents temporaires à court-terme
Les personnes étant employées à titre personnel, à temps plein par un résident temporaire au Canada peuvent être considérées comme visiteurs commerciaux. Les professions éligibles à cette catégorie incluent les domestiques, les assistants personnels ou les aides à domicile. Si le résident temporaire à court-terme, et par conséquent son employé, étendent leur séjour à plus de 6 mois, une Etude d’impact sur le marché du travail sera nécessaire pour cet employé.
Employés de sociétés étrangères en affaires avec une société canadienne
Cette catégorie concerne les situations où des sociétés étrangères font affaires avec des sociétés canadiennes pour fournir des services au Canada. Dans une telle situation, la société étrangère peut souhaiter envoyer un ou plusieurs de ses employés au Canada pour s’assurer que le travail soit fait selon les critères de la société étrangère.
Si un employé d’une société étrangère est envoyé au Canada pour cette raison, il peut être considéré comme visiteur commercial s’il satisfait les critères suivants:
- Ils demeurent un employé de la société étrangère;
- Il demeure payé par la société étrangère;
- La société étrangère bénéficie des efforts de l’employé; et
- Le lieu principal d’opérations de la société étrangère se trouve à l’extérieur du Canada.
Un visiteur commercial de cette catégorie peut demeurer au Canada jusqu’à deux ans.
Représentants de gouvernements étrangers et les membres de leur famille
Les représentants étrangers, ainsi que leurs employés et familles peuvent travailler au Canada sans permis de travail. Les représentants étrangers doivent être accrédités par le ministère des Affaires étrangères du Commerce international (MAECI). Les représentants diplomatiques auprès des bureaux des Nations Unies au Canada sont également couverts par cette exception.
Les membres de la famille des représentants étrangers doivent recevoir une “lettre de non-opposition” par la direction du protocole du MAECI afin de pouvoir travailler sans permis de travail.
Personnel militaire
Le personnel militaire et les employés civils venant au Canada de pays désignés en vertu de la Lois sur les forces étrangères présentes au Canada (LFEPC) peuvent travailler et étudier sans permis. Les familles de ses personnes sont aussi couvertes par cette dispense.
De plus, le personnel militaire est dispense de l’exigence du passeport, du visa de résident temporaire et des examens médicaux. Ces dispenses ne s’appliquent pas aux employés civils ou aux membres de leur famille.
Employés de gouvernements étrangers
Le Canada a conclu avec d’autres nations des ententes prévoyant des périodes d’emploi dans les pays respectifs. En vertu de ces ententes, les fonctionnaires étrangers peuvent venir travailler pour un ministère ou un organisme du gouvernement du Canada ou d’un gouvernement provincial. Ces personnes ne travaillent pas pour une mission étrangère, ni pour un organisme international, et ne sont pas accrédités par le MAECI.
Les fonctionnaires de niveaux EX (cadres supérieurs) doivent être munis d’un contrat de la Commission de la fonction publique (CFP). Les fonctionnaires dont le niveau est inférieur au niveau EX ne doivent pas être munis d’un tel contrat sauf pour les affectations de plus de trois mois ou ils devront obtenir une lettre d’entente officielle signée par le sous-ministre du ministère et le fonctionnaire qui séjourne au Canada.
Les membres de famille et fonctionnaire couverts par cette dispense recevront généralement un permis de travail ouvert ou seront dispensés d’une exigence de permis au fois au Canada.
Agents maritimes transfrontaliers d’application de la loi américaine
Les opérations intégrées transfrontalières maritimes d’application de la loi impliquent que des agents d’application de la loi spécialement désignés et formés, du Canada et des Etats-Unis, travaillent sur les mêmes bateaux et appliquent la loi des deux côtés de la frontière. Ces agents peuvent donc aller et venir entre les deux pays afin de s’occuper de la criminalité transfrontalière dans les voies navigables communes.
Agents de sécurité aériens (ASA)
Les ASA étrangers sont des agents sélectionnés et formés en vue d’assure la sécurité aérienne. Parce qu’ils sont employés des gouvernements étrangers, ils peuvent travailler au Canada sans permis de travail mais leurs fonctions se limitent à assurer la sécurité à bord de certains aéronefs.
Les ASA qui viennent de pays dont les citoyens sont assujettis à l’obligation de visa doivent obtenir un visa de résident temporaire pour exercer leurs fonctions dans l’espace aérien du Canada.
Emplois sur le campus
Un étudiant peut être autorisé à travailler sur le campus de son établissement scolaire s’il remplit l’un des critères suivants:
- Détenir un permis d’études valide; et
- Avoir été étudiant à temps plein dans l’un des établissements suivants:
- Une institution post-secondaire publique (comme par exemple collège ou université) ou collège d’enseignement général et professionnel (CEGEP);
- Une institution privée collégiale au Québec;
- Une institution privée canadienne autorisée à émettre des diplômes.
L’autorisation de travailler sur le campus est valide pour la durée du permis d’études, considérant que l’étudiant demeure aux études à temps-plein. L’emploi en question peut couvrir toute une gamme d’emplois sur le campus. Pour les établissements ayant plusieurs campus, est considéré comme travail « sur le campus » le travail qui a lieu sur le campus d’une même municipalité. Une personne faisant partie d’un établissement ayant des campus dans plusieurs villes différentes est limité à travailler sur le campus de sa ville de résidence.
Les personnes travaillant en recherches ou les chargés de cours effectuant des travaux en dehors du campus sont néanmoins considérés comme travaillant sur le campus. Les étudiants doivent aussi respecter les critères suivants:
- Etre recommandé par son département académique;
- Le travail qui doit être exécute doit être dirigé par le directeur du département ou un membre de la faculté; et
- Le travail doit être réalisé dans un institut de recherches ou programme affilié à un hôpital ou autre centre de recherches.
Artistes de spectacles
Plusieurs artistes de spectacle peuvent travailler au Canada sans permis de travail. Cependant, certains types d’activités exigeront une Etude d’impact sur le marché du travail (EIMT) et un permis de travail.
Citoyenneté et Immigration Canada a déterminé certaines activités ainsi que leurs critères d’immigration.
| Entrée sans permis de travail | Permis de travail et EIMT nécessaires |
|---|---|
| Individus et groupes de musique et de théâtre et leur personnel essentiel | Acteurs, chanteurs, personnel, etc. jouant dans des productions théâtrales canadiennes, des spectacles, ou des cirques |
| Artistes ambulants (chanteurs de rue), disc-jockeys (DJ) | Personnes engagées dans la réalisation de films, d’émissions de télévision, d’Internet et d’émissions de radio |
| Cirque ambulant ou étranger | Personnes qui auront une relation d’emploi avec l’organisme ou l’entreprise qui a signé leur contrat de service au Canada |
| Artistes invités (non employés) dans un groupe de spectacles canadien qui remplissent un engagement à durée limitée | Artistes jouant dans une production ou un spectacle établi au Canada |
| Les lutteurs de la World Wrestling Entertainment (WWE) (ou de groupes du même genre) | Artistes de rodéo ou travailleurs de spectacles forains (p. ex. clowns et présentateurs de rodéo, artistes de voltige équestre, artistes invités pour la mi-temps et autres artistes présentant des numéros particuliers) |
| Personnes se produisant dans des événements privés pour un engagement de durée limitée, comme un mariage | |
| Pilotes de spectacle aérien | |
| Artistes assistant ou travaillant à un événement ou atelier, notamment en compétitionnant, en jugeant des compétiteurs, en démontrant leurs compétences ou en donnant un cours lié à l’événement ou l’atelier, de même que les visualistes venant pour créer ou exposer leurs propres œuvres (habituellement, pas plus de cinq jours, bien que l’on puisse faire preuve de souplesse quant à la durée) | |
| Concurrents de rodéo (p. ex. concurrents qui montent des chevaux sauvages, lient les pattes d’un animal avec un lasso, participent à des courses de barils) |
En plus des exemples mentionnés ci-dessus, certains artistes peuvent travailler au Canada sans permis de travail sous d’autres sous-catégories, telles que:
- Producteurs de film producteurs (visiteurs commerciaux)
- Les utilisateurs de studio de cinéma et d’enregistrement (visiteurs commerciaux)
- Personnes venant comme invitées spéciales pour un spot à la télévision canadienne ou à une émission de radio.
L’artiste invité pour une prestation avec un groupe canadien est couvert par cette exception s’il s’agit d’un “engagement à durée limitée”. Pour des fins d’immigration, cette période n’excède généralement pas deux semaines. Un artiste invité pour répéter et se produire avec un orchestre canadien pour une période plus longue, comme une pendant toute une saison, doit se procure un permis de travail ainsi qu’une Etude d’impact sur le marché du travail.
Afin de travailler sans permis de travail, un artiste de spectacle ne doit pas entretenir de relation d’emploi au Canada; c’est-à-dire ils ne doivent pas être un employé à long terme d’une organisation canadienne, d’une personne ou d’un établissement.
Athlètes et membres d’une équipe
Les athlètes étrangers professionnels ou amateurs peuvent entrer au Canada pour participer à des activités ou à des manifestations sportives, à titre de participant indépendant ou membres d’une équipe. Les entraîneurs et soigneurs étrangers ou autres membres essentiels de l’équipe peuvent également entrer au Canada pour participer à ces événements.
Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) donne les exemples de dispenses suivants:
- Des joueurs ou amateurs dans des équipes canadiennes
- Des étrangers propriétaires d’animaux présentant leurs propres animaux à un événement
- Des jockeys venant d’écuries établies à l’étranger
- Des pilotes de voitures de course
- Des personnes qui viennent participer à des essais avec des équipes professionnelles
- Membres d’une équipe participant à un événement au Canada
- Les membres de soutien d’une équipe
- Les coaches et entraîneurs d’une équipe
Les époux des athlètes professionnels sont éligibles pour un permis de travail dispensé d’Etude d’impact sur le marché du travail (EIMT) pour le temps passé au Canada.
Correspondants de presse, journalistes et membres des médias
Les correspondants de la presse et leurs équipes qui viennent au Canada pour couvrir un événement sportif important peuvent le faire sans permis de travail. Cela implique les journalistes, à condition que l’agence ne soit pas canadienne. Cependant, cette dispense ne s’applique pas au personnel de gestion ou de bureau sauf pour les événements spéciaux d’une durée de six mois ou moins.
En général, les équipes médiatiques qui produisent des émissions de voyage, des documentaires ou des documents touristiques promotionnels doivent avoir un permis de travail. Cependant, cette décision est laissée à la discrétion de l’agent d’immigration canadienne qui traite la demande.
Conférenciers
Les conférenciers invités à des événements, particuliers, les conférenciers promotionnels ou animateurs de séminaires peuvent entrer au Canada sans permis de travail. Dans ce contexte, le terme « séminaire » est défini comme un groupe retreint d’étudiants d’une université, etc., qui se réunissent pour discuter ou effectuer des recherches, ou un cours intensif de courte durée n’excédant pas 5 jours.
Les conférenciers commerciaux dans cette catégorie ont un intérêt particulier pour l’activité au cours de laquelle ils donnent une conférence. Habituellement, ils louent un espace commercial dans un hôtel, font de la publicité, font payer des frais d’admission, réélisent l’activité, etc. Les conférenciers promotionnels embauchés par une entreprise canadienne doivent se doter d’une Etude d’impact sur le marché du travail et d’un permis de travail.
Organisateurs de congrès
Cette catégorie s’applique aux personnes qui viennent au Canada pour organiser un congrès ou une conférence avec éventuellement le personnel de soutien administrative du comité organisateur. Les types d’événements couverts sont les congères et réunions des assemblées d’association et de sociétés, les salons ou expositions professionnels, etc. les fournisseurs de services techniques tels que ceux qui fournissent des services d’audiovisuel, d’installation et de décor ne sont pas concernés par cette catégorie.
Les étrangers organisateurs de congrès qui travaillent pour un évènement canadien ne sont pas admissibles à une dispense de permis de travail. Selon Citoyenneté et immigration Canada, un “événement canadien” est une activité organisée par une organisation située au Canada, qui doit activement faire des affaires dans le pays.
Les personnes participant aux conférences et réunions sont considérés comme des visiteurs commerciaux et sont donc dispensées de permis de travail.
Membres du clergé
Une personne qui prêche une doctrine, préside des fonctions liturgiques ou donne des Conseils d’ordre spirituel, à titre de ministre ordonné, de laïc ou de membre d’un ordre religieux peut travailler au Canada sans permis de travail.
Les personnes souhaitant entrer au Canada en vertu de cette dispense doivent fournir les documents suivants:
- L’authenticité de l’offre d’emploi de la confession religieuse qui veut les embaucher; et
- Leur capacité d’être au service d’une congrégation sous les auspices de cette confession religieuse (titres, emploi passé, etc).
Les employés d’organismes religieux ou de bienfaisance doivent obtenir un permis de travail, mais sont dispense d’Etude d’impact sur le marché du travail (EIMT).
Juges, arbitres et officiels chargés de fonctions similaires
Les juges, arbitres, etc., peuvent entrer au Canada pur participer à une compétition internationale de sport amateur, à des manifestations artistiques ou culturelles internationales ou à un concours agricole ou d’animaux.
Les compétitions de sport doivent être organisées par une association international de sport amateur et avoir pour hôte une organisation canadienne. On entend par compétition de sport “amateur” une compétition ou les athlètes ne sont pas rémunérés pour leur participation. Les arbitres des compétitions de sport professionnel doivent se munir d’une Etude d’impact sur le marché du travail positive et d’un permis de travail.
Examinateurs et évaluateurs
Les professeurs étrangers et et chercheurs peuvent souhaiter entrer au Canada afin d’évaluer des programmes universitaires ou des propositions de recherches menés par leurs étudiants. Dans ce cas, ils peuvent le faire sans avoir besoin de permis de travail.
Témoins experts et enquêteurs
Les experts qui entrent au Canada pour mener une enquête ou des analyses devant servir de preuve ainsi qu’aux témoins experts appelés à témoigner devant un organe de règlementation, un tribunal ou une cours peuvent le faire sans permis de travail.
Etudiants en soins de santé
Les étudiants étrangers inscrits à un établissement d’enseignement à l’extérieur du Canada peuvent faire un stage médical ou pratique à court terme au Canada. Les étudiants peuvent étudier dans des domaines comme la médecine, l’ergothérapie et la physiothérapie, les sciences infirmières et la technologie médicale. Ces postes sont souvent non rémunérés et leur durée ne doit pas dépasser quatre mois.
Les étudiants étant rémunérés pour leur travail ou travaillant pour une période de plus de quatre mois au Canada auront besoin d’un permis de travail.
Inspecteurs de l’aviation civile
Les inspecteurs des opérations aériennes et inspecteurs de la sécurité des passagers peuvent entrer au pays temporairement pour inspecter les procédures de sécurité sur les vols commerciaux internationaux sans permis de travail. Les inspecteurs doivent être employés par l’autorité aéronautique reconnue qui mène les inspections et seraient en possession de documents valides ou des pièces d’identité qui établissent qu’il sont des inspecteurs d’aviation en mission d’inspection.
Enquêteurs d’accidents et incidents aériens
Les représentants accrédités ou conseillers qui participant à une enquête sur un accident ou incident d’aviation peuvent le faire sans permis de travail. L’enquête doit être menée sous l’autorité de la Loi sur le Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports.
Membres d’équipage
Les membres d’équipages n’ont pas besoin d’un permis de travail s’ils travaillent à bord d’un moyen de transport qui est d’immatriculation étrangère et qui est utilisé principalement pour le transport international. Leurs fonctions doivent être reliées à l’exploitation ou là l’entretien de moyens de transport ou à la prestation de services aux passagers.
Services d’urgence
Les personnes qui viennent au Canada pour fournir des services en situation d’urgence doivent pouvoir le faire sans permis de travail. Ces services peuvent viser à préserver la vie et la propriété dans une situation d’urgence qui résulte d’un désastre naturel, ou des accidents industriels ou commerciaux.
La Canada a conclu une entente avec les Etats-Unis facilitant l’admission de personnes fournissant des services d’urgence dans l’un ou l’autre pays. Parmi ces personnes, peuvent figurer des médecins ou des membres d’équipes médicales, ainsi que des experts estimateurs et des experts en sinistres.
Statut conservé
Les personnes peuvent continuer à travailler selon les conditions d’un permis de travail expire (sans permis de travail transitoire), si elles ont fait la demande d’un nouveau permis de travail avant la date d’expiration de l’ancien permis. Pendant l’attente de la réponse sur leur demande, ils doivent demeurer au Canada pour bénéficier du statut conservé. Une fois la décision prise, le client doit soit quitter le Canada ou continuer comme un travailleur qui détient un permis de travail valide.
En savoir plus sur le statut conservé.