FAQ – Statut conservé au Canada ( anciennement "statut implicite")
Foire aux questions sur le statut conservé au Canada.
Une personne peut légalement rester au Canada avec un statut conservé si leur permis de travail précédent est expiré, mais que leur demande pour un nouveau permis est en traitement. Le statut conservé permet à la personne et à sa famille, le cas échéant, de continuer à vivre au Canada sous les conditions du permis expiré jusqu’à ce qu’une décision soit prise à l’égard de leur demande. Ceci s’applique généralement aux personnes et aux familles qui ont fait une demande de prolongation de leur permis de travail, permis d’étude, ou visa de visiteur. Pour de plus amples renseignements, cliquez ici.
Non. Une personne ou une famille qui a fait la demande de prolongation d’un permis obtient automatiquement le statut conservé à l’échéance du permis précédent, en attendant la décision à l’égard de leur demande.
La personne ou la famille garde le statut conservé jusqu’à la prise de décision à l’égard de leur demande.
Si un travailleur temporaire fait une demande de prolongation d’un permis de travail pour le même employeur avant l’échéance du permis de travail précédant, il peut continuer à travailler sous les mêmes conditions. Il peut donc continuer à travailler pour le même employeur. Cependant, si le candidat a fait une demande de permis de travail pour un employeur différent, la personne doit cesser de travailler à l’échéance du permis et attendre la décision à l‘égard de sa demande.
Si un étudiant fait une demande de prolongation d’un permis d’étude avant l’échéance de permis précédent, il peut continuer ses études sous les mêmes termes. Cependant, s’il fait une demande pour un permis d’étude à une institution différente, il doit cesser ses études à l’échéance du permis et attendre la décision à l’égard de sa demande.
Si une demande est refusée lorsque le candidat détient un statut conservé, la personne perdra son statut au Canada. En fonction de la situation, la personne peut faire une demande de réinstauration de son statut.
Les personnes qui quittent le Canada lorsqu’ils détiennent un statut conservé peuvent être accordées une réentrée au Canada comme résidents temporaires s’ils ont un visa pour entrées multiples, ou s’ils sont un de visa de résident temporaire (VRT) dispensé. Une personne qui vient d’un pays qui nécessite un VRT et qui quitte le Canada pour visiter aux États-Unis ou St-Pierre et Miquelon, seulement, est considérée dispensée du VRT. Elle peut donc retourner au Canada comme résident temporaire.
Cependant, les personnes qui détiennent un statut conservé au Canada ne peuvent pas continuer à travailler ou à étudier après avoir quitté le pays et y être retourné, jusqu’à l’émission d’un nouveau permis de travail ou d’étude. Par exemple, l’étudiant qui quitte le Canada lorsqu’il détient un statut conservé et retourne au pays avant qu’une décision soit prise à l’égard de sa demande, ne sera pas en mesure de reprendre ses études.
La demande de prolongation d’un permis est généralement acceptée comme preuve de statut conservé. Si la demande a été soumise pendant la validité du permis précédent, la personne continuera à détenir le statut conservé. Il est fortement recommandé qu’une personne qui quitte le Canada lorsqu’elle est sous le statut conservé emporte avec elle la preuve de la soumission de la demande afin de d’appuyer la réentrée au pays.
Si un candidat soumet une demande d’un nouveau permis de travail auprès d’un nouvel employeur, le candidat doit cesser de travailler à l’échéance du permis de travail actuel. De plus, il ne peut pas travailler en attendant la décision de la demande du nouveau permis de travail. De même, l’étudiant qui soumet une demande d’un nouveau permis d’étude auprès d’une institution académique différente doit arrêter ses études à l’échéance du permis d’étude. L’étudiant doit attendre le nouveau permis d’étude qui énoncera les termes et conditions avant de poursuivre ses études.
Les candidats détenteurs de statut conservé au Canada peuvent détenir des permis indiquant un intervalle entre la date d’échéance d’un permis et l’émission du nouveau permis. En général, le permis renouvelé indiquera que son détenteur a conservé son statut jusqu’à l’émission du nouveau permis, ce qui explique l’intervalle à l’égard des dates.