Le Programme des entrepreneurs du Québec
Le Programme des entrepreneurs du Québec offre la possibilité aux propriétaires d’entreprises et aux gérants qualifiés d’obtenir la résidence permanente au Québec à condition de créer ou d’acquérir une entreprise dans la province avec succès.
Note : Depuis le 1er novembre 2021, le gouvernement du Québec a entrepris la réception de 25 nouvelles demandes dans le cadre du premier volet du Programme des entrepreneurs du Québec. Cette période de réception des demandes se poursuivra jusqu'au 31 décembre 2022. Le deuxième volet du Programme des entrepreneurs du Québec est suspendu jusqu'en décembre 2022.
À propos du programme des entrepreneurs du Québec
Les entrepreneurs intéressés à immigrer au Québec peuvent présenter une demande dans l’un des deux volets du Programme. Le premier volet cible les nouvelles entreprises ou les entreprises en développement établies dans la province avec le support d’un incubateur/accélérateur d’entreprise ou centre d’entreprenariat universitaire. Le deuxième volet se focalise sur les entreprises acquises et créés par un entrepreneur.
Le Ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration (MIFI) stipule que les entrepreneurs intéressés à obtenir la résidence permanente au Québec doivent être âgés d’au moins 18 ans ou plus et doivent exploiter une entreprise en fonction des exigences du Programme des entrepreneurs. Bien que les candidats aient la possibilité d’obtenir des points supplémentaires pour leurs connaissances en français, la maîtrise de la langue n’est pas nécessaire pour présenter une demande.
Tous les candidats au programme des entrepreneurs du Québec doivent soumettre un projet d’entreprise. Ce projet est un facteur important lors de l’évaluation d’une demande.
Exigences du Programme des entrepreneurs du Québec – Volet 1
Afin d’être considéré pour la sélection, les ressortissants étrangers intéressés à présenter une demande dans le Volet 1 du Programme des entrepreneurs du Québec devront obtenir la note minimale de passage de 41 points en fonction des facteurs de la grille de sélection de la classe économique du Québec en vertu du programme destiné aux entrepreneurs.
Les candidats du volet 1 du programme des entrepreneurs du Québec peuvent obtenir des points pour des facteurs tels que : niveau de scolarité, âge, compétences linguistiques en anglais et français ainsi que les séjours et la famille au Québec. Aucun point supplémentaire ne sera attribué aux candidats qui seront accompagné(e)s de leur époux/se ou conjoint/e de fait. Les exigences ci-dessous sont requises afin de pouvoir satisfaire à la note minimale de passage : .
Tous les demandeurs doivent prouver leur intention de vouloir s’installer au Québec.
| Facteur | Exigences minimales |
|---|---|
| Niveau de scolarité | Diplôme d’études secondaires générales. |
| Autonomie financière | Soumettre un contrat d’engagement d’autonomie financière. |
| Projet d’entreprise | Fournir une offre de service d’un accélérateur d’entreprise, d’un incubateur d’entreprises ou d’un centre d’entrepreneuriat universitaire puis prouver l’évaluation favorable du projet d’entreprise |
Exigences du Programme des Entrepreneurs du Québec – Deuxième Volet
NOTE: La réception des demandes de sélection permanente dans le cadre du programme pour les entrepreneurs - volet 2 a été temporairement suspendue.
Afin d’être considéré pour la sélection, les ressortissants étrangers intéressés à présenter une demande dans le Volet 2 du Programme des entrepreneurs du Québec devront obtenir une note de passage d’au moins 81 points sur les 13 facteurs de la grille de sélection de la classe économique du Québec.
Les candidats du volet 2 du Programme des entrepreneurs du Québec reçoivent des points pour les facteurs incluant le niveau de scolarité, les domaines de formation, l’âge, les compétences linguistiques en anglais et français ainsi que les séjours et la famille au Québec.
Bien que les candidats puissent exploiter l’entreprise avec leur époux/se ou conjoint/e de fait, ils ne recevront pas de points supplémentaires pour l’époux/se ou conjoint/e de fait accompagnant.
| Facteur | Exigences |
|---|---|
| Niveau de scolarité | Diplôme d’études secondaires générales. |
| Autonomie financière | Soumettre un contrat d’engagement d’autonomie financière. |
| Projet d’entreprise | Prouver l’évaluation favorable du projet d’entreprise. |
| Propriété/Exploitation des entreprises | Posséder et contrôler au moins 25% des fonds propres de l’entreprise qu’il ou elle créé, seul(e) ou avec son époux/se ou conjoint/e de fait ou au moins 51% des fonds propres de l’entreprise qu’il ou elle acquiert. The value of an applicant's financial contribution must be equal to or greater than the amount that must serve to start up the business project. |
| Avoir net minimum | Avoir au moins 900 000 $CA en ressources financières. |