L’inadmissibilité pour motifs sanitaires

Tous les demandeurs de résidence permanente et permis de séjour temporaires, doivent subir un examen médical effectué par un médecin autorisé.

Bien que cela se limite généralement à des tests de routine comprenant des analyses de sang et d’urine ainsi que des radiographies, un examen plus approfondi des antécédents médicaux pourrait être exigé. Un demandeur peut se voir refuser l’entrée au Canada uniquement pour des raisons médicales si :

• Son état de santé peut mettre en danger la santé ou la sécurité de la population canadienne; ou
• Son admission peut entraîner un fardeau excessif pour les services de santé ou sociaux offerts par le gouvernement. *

Lorsqu'on détermine si une personne est inadmissible pour des raisons sanitaires, le médecin doit considérer la nature, la gravité et la durée probable de tout problème de santé dont la personne souffre ainsi que prendre en considération d'autres facteurs, tels que :

• Le danger de contamination;
• Les comportements imprévisibles ou inhabituels qui pourraient mettre en danger la sécurité publique; et
• Le besoin de services sociaux ou médicaux dont cette personne pourrait avoir besoin ainsi que la probabilité que de tels services puissent priver d'autres citoyens canadiens.

Pour ce qui a trait aux refus de la résidence permanente sur la base de raison sanitaire, il est possible de considérer de trouver un remède légal en démontrant que le demandeur principal ou ses dépendants ne vont pas, en fait, excéder les coûts moyens médicaux annuels ou encore que des raisons humanitaires impérieuses peuvent justifier de déroger à la loi. Ceci peut être fait en donnant une réponse détaillée à une lettre d’équité procédurale du gouvernement ou, si la décision est prise, en cherchant le contrôle judiciaire de la décision auprès de la Cour fédérale si la décision semble déraisonnable.

Dans certaines circonstances, il est possible de séjourner temporairement au Canada malgré une situation de santé causant l’inadmissibilité.

**Les époux, conjoints de fait, partenaires conjugaux et les enfants à charge parrainés à titre de membres de la catégorie de regroupement familiale, ne peuvent être refusés sur le simple motif qu’ils constitueraient un fardeau excessif pour les services de santé et sociaux. Par contre, ils peuvent être refusés si leur état de santé pose un danger pour la santé ou la sécurité du public. Dans certaines circonstances, une personne qui est inadmissible pour motifs sanitaires peut néanmoins obtenir un permis de séjour temporaire (PST) pour entrer au Canada.

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Pour plus de renseignements sur l'inadmissibilité pour motifs sanitaires, consultez notre FAQ - Examens médicaux.