Les normes canadiennes du travail

L’objectif primaire des normes du travail fédéral et provincial est d’établir et de protéger les droits d’un employé afin de profiter des conditions de travail justes et d’un traitement équitable.

Puisque le Canada est composé de différentes provinces et territoires, les normes du travail varient selon la province et le territoire où vous travaillez.

Le Code canadien du travail s'applique exclusivement aux employés et employeurs des domaines suivants – peu importe du lieu d’activité:

  • Les services internationaux ou interprovinciaux tel que :
    • Chemins de fer
    • Transport ferroviaire, routier et aérien;
    • Réseaux téléphoniques et télégraphes
    • Pipelines
    • Canaux
    • Traversiers, tunnels, ponts
    • Expédition et services d’expédition
  • Réseaux de radio et télédiffusion et de câblodistribution
  • Transports aériens, aux aéronefs et aux aéroports
  • Banques
  • Les entreprises de protection et de conservation des pêches;
  • Les entreprises déclarées par le Parlement être à l'avantage général du Canada

Si le domaine d’activité dans lequel vous êtes intéressé est inclus dans la liste mentionnée ci- haut, les normes d’emploi du Canada établis par le code du travail canadien s’appliquent à vous.

Si le domaine d’activité dans lequel vous êtes intéressé n’est pas inclus dans la liste mentionnée ci- haut, vous devez consulter les normes du travail établis par la province ou le territoire où vous vous trouvez :

Provinces:

Territoires: