Document de voyage à usage limité

Un document de voyage émis par un bureau canadien des visas peut, dans certains cas, servir à titre de carte de résident permanant canadien.

Comme règle générale, un transporteur commercial doit réclamer d’un résident permanant canadien de présenter leur carte de résident permanant (RP) avant de monter à bord.

Un résident permanant canadien qui se trouve en dehors du Canada et qui n’a pas de carte de résident permanent peut présenter une demande de document de voyage à usage limité au bureau canadien des visas afin d’obtenir le droit de revenir au Canada à bord d’un transporteur commercial.

Avant d’émettre un document de voyage, l’agent du bureau canadien des visas doit être capable de prouver, à l’aide des documents soumis, l’identité du demandeur et son statut de résident permanent. De plus, l’agent doit être convaincu que le demandeur s’est conformé à son obligation de résidence applicable aux résidents permanents canadiens. 

Les personnes qui arrivent à un point d’entrée canadien par l’entremise d’un transport autre que commercial ne sont pas obligées de présenter un document de voyage ou la carte de résident permanent.