Processus d’une demande d’asile

Le processus de demande d'asile au Canada comprend plusieurs étapes.

Admissibilité

Une demande d’asile ne peut être soumise par qui que ce soit. Un demandeur pourrait se trouver à être inadmissible pour les motifs suivants :

• La personne a déjà présenté auparavant une demande de statut de réfugié;
• La personne a déjà été accordé le statut de réfugié dans un tiers pays où elle peut y être retourner.
• La personne est arrivée au Canada en provenance d’un autre pays.
• La personne est inadmissible pour des raisons de sécurité, de grande criminalité, de criminalité organisée ou d’atteinte aux droits humains ou internationaux.

Notez : Le Canada a signé un accord avec les États-Unis désignant les ce dernier comme tiers pays. Ainsi, les personnes provenant ou simplement passant par les États-unis, ne peuvent soumettre une demande de statut de réfugié à l’une des frontières terrestres canadiennes. Ils devront retourner aux États-unis.

Un agent de la Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) a comme responsabilité de déterminer l’admissibilité d’une demande de statut de réfugié. Si une demande a été faite à la frontière, une décision peut être émise plus rapidement. Cela peut prendre considérablement plus de temps de recevoir une confirmation de statut de réfugié si la demande a été faite en priori dans un bureau d’immigration au Canada.

Commission de l'Immigration et du statut de réfugié

Si un agent de CIC considère le demandeur comme étant admissible, le dossier sera transmis à la commission de l'immigration et du statut de réfugié (CISR); une organisation administrative indépendante. La CISR déterminera si le demandeur d’asile est un véritable réfugié au sens de la convention et s’il mérite d’être protégée au Canada. Ainsi, le demandeur doit tout d’abord remplir un formulaire de renseignements personnels (FRP) et le soumettre à la CISR. Approximativement 12 mois plus tard, le demandeur assiste à une audience devant un membre de la CISR. Dans des cas exceptionnels, il est possible que le demandeur soit admis sans audience si toutes les évidences sont claires.

Décision sur le statut de réfugié

Si la CISR établi que le demandeur est un véritable réfugié, celui-ci devient immédiatement une personne protégée et peut faire une demande de résidence permanente au Canada.

Si la CISR rejette la demande d’asile, le demandeur peut faire une demande de contrôle judiciaire à la cour fédérale. Si celle-ci rejette la demande, le renvoi du demandeur devient fort probable. 

Avant le renvoi, le requérant peut faire une demande d’examen des risques avant renvoi (ERAR) auprès de l'agence des services frontaliers du Canada. Les mêmes critères de protection seront évalués que ceux évalués dans un statut de réfugiés, mais la décision sera prise par un agent de la Citoyenneté et Immigration Canada et non pas un agent de la CISR. 

Dans certains cas qui on déjà été évalué par la CISR, seules les changements de circonstances depuis la décision rendu de CISR seront considérés dans l’évaluation du statut de réfugié. Il est parfois possible que le demandeur inadmissible à une demande de statut de réfugié puisse faire une demande pour un ERAR.