Programme pilote d’immigration dans les communautés rurales et du Nord

Projet pilote d'immigration dans les communautés rurales et du Nord - Les communautés participantes

Les 11 communautés suivantes participent au projet pilote. 

• North Bay (Ontario) (en anglais seulement)
• Sudbury (Ontario) (en anglais seulement)
• Timmins (Ontario) (en anglais seulement)
• Sault Ste. Marie (Ontario)  (en anglais seulement)
• Thunder Bay (Ontario)  (en anglais seulement)
• Brandon (Manitoba)
• Altona/Rhineland (Manitoba)  (en anglais seulement)
• Moose Jaw (Saskatchewan) (en anglais seulement)
• Claresholm (Alberta)
• Vernon (Colombie-Britannique)
• West Kootenay (Trail, Castlegar, Rossland, Nelson) (Colombie-Britannique) (en anglais seulement)

Pour être considérée admissible à participer au projet pilote, la communauté doit :

• avoir une population de 50 000 habitants ou moins et être située à au moins 75 km du centre d’une région métropolitaine de recensement OU jusqu’à 200 000 habitants et être considérée comme éloignée des autres grandes villes (selon l’indice de l’éloignement de Statistique Canada)
• être situés en Alberta, en Colombie-Britannique, au Manitoba, dans les Territoires du Nord-Ouest, au Nunavut, en Ontario, en Saskatchewan et au Yukon ;
• avoir des possibilités d’emploi ;
• avoir un plan de développement économique ;
• avoir un organisme de développement économique local qui peut gérer le projet pilote pour la communauté ;
• avoir la capacité de faciliter l’établissement de nouveaux immigrants dans la communauté par la mise en place ou le développement :
  • des relations avec les organismes locaux ou régionaux d’aide aux immigrants ;
  • des occasions de mettre les nouveaux arrivants en contact avec des membres établis de la communauté, à activités de mentorat ou de réseautage ;
  • l’accès à des services clés dans les domaines de l’éducation, du logement, du transport et des soins de santé.

Démarche à suivre pour immigrer dans le cadre du projet pilote d’immigration dans les communautés rurales et du Nord

Les critères d’admissibilité des candidats

Afin d’être admissibles pour le Programme pilote d’immigration dans les communautés rurales et du Nord, les candidats potentiels doivent satisfaire aux critères fédéraux suivants ainsi qu'aux exigences établies par la communauté participante où ils ou elles espèrent s'établir. 

Les critères fédéraux sont les suivants :

• avoir une recommandation de l’une des communautés désignées
• avoir une année d’expérience de travail continu au cours des trois dernières années (un minimum de 1 560 heures)

OU

• avoir obtenu un diplôme d’un établissement d’enseignement postsecondaire financé par l’État dans la communauté qui recommande le candidat
• avoir une « véritable » offre d’emploi pour travailler dans l’une des communautés désignées
• atteindre le seuil linguistique pour le type/niveau de compétences de la CNP qui correspond à l’emploi offert.
• avoir suffisamment d’argent pour s’établir et subvenir à ses besoins et à ceux de sa famille dans la communauté.
• avoir l’intention de s’installer dans la communauté

Demande de recommandation de la communauté

Une recommandation de la communauté est basée sur :

• l’intention du candidat de vivre dans la communauté désignée
• l’offre d’emploi et les besoins économiques de la communauté
• l’expérience et les compétences professionnelles du candidat
• liens du candidat avec la communauté

Les recommandations sont formulées par un organisme de développement économique communautaire désigné.

L’expérience de travail

Les candidats admissibles doivent avoir :

• un minimum de 1 560 heures (un an) d’expérience de travail accumulé au cours des trois dernières années ;
  • l’expérience de travail doit être acquise dans une seule profession, mais peut être acquise auprès d’employeurs différents
  • l’expérience de travail peut être acquise au Canada ou à l’étranger
  • l'expérience de travail peut être accumulée au cours des 3 années qui précèdent la demande, et ce, même en cas d'interruption de l'emploi
  • l’expérience de travail autonome n’est pas admissible.
    

Les candidats doivent avoir exercé la majorité des fonctions principales et toutes les fonctions essentielles énumérées dans la Classification nationale des professions (CNP) pour leur profession ainsi que les activités énumérées dans l’énoncé principal.

L’éducation

Les candidats doivent avoir fait :

• un diplôme d’études secondaires canadien ou un diplôme équivalent obtenu à l’étranger ;
  • les diplômes obtenus à l’extérieur du Canada doivent être confirmés par un rapport d’évaluation des diplômes d’études (EDE) d’un organisme ou ordre professionnel désigné.
  • le rapport d’évaluation doit avoir été produit moins de cinq ans avant la date de la demande.

Les personnes qui ont obtenu un diplôme d’un programme d’études postsecondaires dans la communauté qui les recommande sont exemptées de l’exigence relative à l’expérience de travail si elles ont obtenu leur diplôme :

• un diplôme, un certificat ou un certificat d’études d’apprentissage d’un établissement postsecondaire canadien d’une durée de deux ans ou plus et qui ont :

1. ont été étudiants à temps plein pendant toute la période de 2 ans et plus
2. ont obtenu le titre de compétence dans les 18 mois précédant la demande de résidence permanente
3. ont vécu dans la communauté pendant au moins 16 mois au cours des 24 derniers mois de l’étude

OU

• elles ont une maîtrise ou un doctorat et :

1. elles ont été étudiant(e)s à temps plein pendant toute la durée de leurs études.
2. elles ont obtenu le titre de compétence dans les 18 mois précédant la demande de résidence permanente
3. elles étaient dans la communauté pendant toute la durée du diplôme.

Les personnes qui ne peuvent pas présenter une demande à titre d’étudiants étrangers sont celles qui :

• ont étudié à distance pendant plus de la moitié du programme
• étudiaient le français ou l’anglais pendant plus de la moitié du programme
• ont reçu une bourse d’études ou de recherche qui les oblige à retourner dans leur pays d’origine pour mettre en pratique ce que vous aviez appris

L’offre d’emploi

Les candidats potentiels doivent avoir une « offre d’emploi authentique », à temps plein et permanente dans l’une des communautés participantes. Le salaire doit correspondre au salaire minimum indiqué pour cette CNP de l’offre d’emploi tel indiqué dans le Guichet-Emplois du Canada et l’expérience antérieure des candidats doit démontrer qu’ils peuvent exercer les fonctions de l’emploi offert.

Le gouvernement du Canada définit une véritable offre d’emploi selon les critères suivants :

• l’offre doit répondre aux besoins de l’employeur ;
• l’employeur doit œuvrer activement dans le secteur pour lequel l’offre a été faite ;
• l’employeur doit être en mesure d’honorer les modalités de l’offre ;
• l’employeur doit avoir respecté l’intégralité des lois et règlements liés à l’emploi par le passé.

De plus, l’offre d’emploi doit être du même niveau de compétence ou d’un niveau de compétence supérieur ou inférieur à celui de la CNP qui s’applique le mieux à l’expérience professionnelle du candidat. Les candidats dont l’expérience correspond au niveau de compétence D de la CNP doivent toutefois avoir une offre d’emploi qui correspond à la même profession.

Les exigences linguistiques

Les exigences linguistiques minimales sont basées sur le type ou le niveau de compétence de la catégorie de la CNP qui correspond à l’offre d’emploi du candidat.

Les exigences minimales pour chaque type ou niveau de compétence de la CNP sont les suivantes. « CLB » signifie Canadian Language Benchmark, alors que « NCLC » fait référence aux Niveaux de compétence linguistique canadiens.

• CNP 0 et A : Une note linguistique minimale de 6 (CLB ou NCLC) est exigée.
• CNP B : Une note linguistique minimale de 5 au (CLB ou NCLC) est exigée.
• CNP C et D : Une note linguistique minimale de 4 au (CLB ou NCLC) est exigée.

Les fonds d'établissement

Les candidats doivent démontrer qu’ils disposent de fonds suffisants pour subvenir à leurs besoins et à ceux de leur famille après leur arrivée au Canada. Ces fonds doivent être les leurs et ne peuvent être empruntés à personne.

Les documents suivants peuvent servir de preuve de fonds :

• relevés de compte bancaire
• les documents qui montrent des biens immobiliers ou d’autres placements (comme des actions, des obligations, des obligations non garanties, des bons du Trésor, etc.)
• les documents qui garantissent le paiement d’une somme d’argent déterminée qui vous est payable (comme les traites bancaires, les chèques, les chèques de voyage ou les mandats).

Le montant minimum requis est le suivant :

NOTE : Les personnes qui travaillent légalement au Canada au moment de la demande sont exemptées de l’exigence relative aux fonds d’établissement.