Fonds d’établissement
Les individus présentant une demande d’immigration canadienne sous la catégorie des travailleurs qualifiés et celle des métiers spécialisés doivent prouver qu’ils ont les fonds nécessaires pour s’établir économiquement au Canada avec succès.
Les exigences concernant les fonds d’établissement ne sont pas applicables aux demandeurs qui sont déjà autorisés à travailler au Canada et qui possèdent une offre d’emploi validée au Canada. De plus, les candidats à la catégorie de l’expérience canadienne (CEC) – un autre programme géré par le processus de sélection fédéral d’Entrée express – n’ont pas besoin de fournir de preuve démontrant qu’ils peuvent subvenir à leurs besoins et ceux des membres de leur famille.
Les demandeurs avec un/e époux/se ou conjoint/e de fait peuvent inclure l’argent qu’ils ou elles ont ensemble dans un compte en banque conjoint. Ils peuvent également compter l’argent dans le compte au nom de l’époux/se ou conjoint/e de fait qui accompagne le demandeur ou la demandeuse, mais il est important que ce/cette dernier/ère fournisse une preuve écrite qu’il ou elle a accès à l’argent une fois qu’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) lui a délivré une invitation à présenter une demande (IPD).
Les fonds d’établissement requis doivent être égaux ou supérieurs aux montants indiqués ci-dessous.
| Nombre de membres de la famille | Fonds requis |
|---|---|
| 1 | 13 310 $ |
| 2 | 16 570 $ |
| 3 | 16 570 $ |
| 4 | 24 733 $ |
| 5 | 28 052 $ |
| 6 | 31 638 $ |
| 7 | 35 224 $ |
| Pour chaque membre de la famille supplémentaire | 3 586 $ |
Les critères des fonds d'établissement sont mis à jour annuellement. Les montants ci-dessus sont en vigueur à partir du 9 juin 2022.
Qu’est ce qui est accepté en tant que preuve de fonds suffisants?
Un/e agent/e d’immigration doit être sûr/e que le demandeur puisse accéder aux fonds au moment de présenter la demande et si un visa de résidence permanente est émis. Un demandeur doit fournir une lettre officielle de la part de l’établissement financier où les fonds se trouvent.
La lettre officielle prouvant l’accès aux fonds doit inclure :
- L’en-tête de l’établissement financier ;
- Les coordonnées de l’établissement en question (adresse, numéro de téléphone et email) ;
- Le nom du demandeur ;
- La liste des dettes personnelles incluant les soldes des cartes de crédits et emprunts ; ET
- Les détails des comptes en banque, les dates d’ouverture, ainsi que les soldes moyens pour les 6 derniers mois.