Les autorités reconnues aux fins de certifications des documents

Le Programme des travailleurs qualifiés du Québec a des exigences spécifiques quant à leur nature, le format et, le cas échéant, la traduction des documents à soumettra à l’appui d’une demande. Une copie certifiée conforme peut être aussi exigée par les autorités d’immigration. Les documents que vous soumettez doivent être certifiés conformes aux originaux, soit par l'émetteur du document, soit par une autorité reconnue du pays ou territoire qui a émis le document.

Une copie certifiée conforme par l'émetteur du document est toujours le format à privilégier. Notez qu’une fois le document soumis, il faut du temps pour vérifier l'exactitude des informations fournies. Le temps de traitement pourrait alors être raccourci si des copies certifiées conformes par l'émetteur sont soumises.

Les candidats qui sont en dehors de leur pays ou territoire de citoyenneté peuvent avoir vos documents certifiés conformes par une ambassade ou un consulat. Les candidats qui souhaitent obtenir un document certifié comme étant une copie délivré par un pays ou un territoire autre que leur pays de citoyenneté doivent se référer à instructions fournies pour le pays ou territoire en question.

Informez-vous sur les exigences relatives à votre pays de citoyenneté selon la liste ci-dessous:

Algérie

Belgique

Bénin

Brésil

Bulgarie

Burkina Faso

Cameroun

Tchad

Chine (République populaire de)

Colombie

Côte d'Ivoire

Cuba

Égypte

France

Guinée

Haïti

Inde

Iran

Israël

Lebanon

Maurice (Île)

Mexique

Moldavie

Maroc

Pérou

Québec et Canada

Roumanie

Russie

Sénégal

Espagne

Togo

Tunisie

Ukraine

États-Unis

Venezuela

Autres pays ou territoires

Si le pays ou territoire dans lequel le document a été émis ne figure pas dans cette liste, veuillez-vous assurer de faire certifier conforme la copie du document par une des autorités indiquées ci-dessous.

Autorités reconnues pour certifier la conformité des tous les types de documents pour les pays ou territoires qui ne figurent pas dans cette liste :

• Émetteur du document
• Un ministère
• Une administration locale ou régionale (gouvernorat, municipalité, mairie, préfecture, sous-préfecture, wilaya, commune, commune d’arrondissement)
• Notaire

Remarques pour les pays ou territoires qui ne figurent pas dans la liste :

• Vous devez faire certifier conformes les copies de vos documents par l’émetteur ou par l’autorité reconnue du pays ou territoire émetteur de ces documents.
• Les avocats et les agents de police ne sont pas des autorités reconnues par le ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion pour certifier conformes les documents.
• La copie certifiée conforme par l’émetteur du document est toujours le format privilégié. Notez bien que la vérification de l’exactitude des renseignements que vous fournissez exige un délai de traitement. Ce délai peut s’avérer plus court si vous déposez des copies certifiées conformes par l’émetteur.
• Les copies certifiées conformes par des ambassades et des consulats des pays ou territoires émetteurs du document original sont acceptées.