Dear Friends, especially Seniors and those who were asked to update some documents.....
Until recently I thought I understood French well....but this one seems to be more than me. Can we join head guys, and tell me what exact documents the QSW Immigration office wants me to send them? Here is the email I just received from them a Few Hours ago. I count on your usual Collaboration friends:
Direction de l’immigration économique - International
Objet : Intention de rejeter votre demande de certificat de sélection
Monsieur,
Nous avons bien reçu votre demande de Certificat de sélection du Québec. Cependant,
les documents qui ont été soumis à l'appui de votre demande ne permettent pas d'établir
que vous, et les membres de votre famille le cas échéant, répondez aux exigences
prévues par la Loi sur l'immigration au Québec et le Règlement sur la sélection des
ressortissants étrangers. Nous avons donc l'intention de rejeter votre demande.
Nous vous demandons de nous transmettre tous les documents indiqués à l’Annexe A
ci-jointe et de nous informer de tout changement survenu dans votre situation
personnelle, depuis la date de dépôt de votre demande, en remplissant l’Annexe B cijointe.
Nous devons recevoir avant le 7 septembre 2015, dans un seul envoi transmis par
courrier postal :
tous les documents demandés, dans le format exigé, indiqués à l’Annexe A;
l’Annexe B, dûment remplie, signée, datée et accompagnée de tous les
documents nécessaires à la mise à jour de votre dossier;
la Fiche d’accompagnement ci-jointe.
Vous devez faire parvenir votre envoi à l’adresse suivante :
285, rue Notre-Dame Ouest, 4e étage,
Montréal, Québec H2Y 1T8
Si vous n'êtes pas en mesure de fournir un ou des documents exigés, vous devez
présenter par écrit et de façon détaillée les motifs valables qui justifient cette
impossibilité.
À défaut de recevoir avant le 7 septembre 2015 tous les documents exigés ou une
explication écrite jugée valable par le Ministère justifiant l'impossibilité de transmettre
un ou des documents, votre demande de certificat de sélection sera rejetée
conformément à la Loi sur l’immigration au Québec, et ce, sans aucun autre avis.
Nous rendrons notre décision sur réception de votre envoi, et ce, même si le délai
maximal accordé n’est pas expiré.
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Nous vous remercions de votre collaboration et de l’intérêt que vous manifestez pour le Québec.
Veuillez recevoir, Monsieur, nos salutations distinguées.
ANNEXE A
DOCUMENTS À FOURNIR
Instructions
Vous devez fournir le ou les documents demandés dans le format exigé pour chacune des personnes mentionnées (vous, votre conjointe ou conjoint et les enfants qui vous accompagnent).
Vous devez vous référer au formulaire Documents à soumettre à l’appui de la demande de Certificat de sélection du Québec et à la page Exigences documentaires pour connaître les exigences relatives au format et à la traduction des documents que vous devez nous transmettre. Consultez notre site Internet aux adresses suivantes : www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/documents-soumis et www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/exigences-documentaires.
Nous vous rappelons que :
le format copie certifiée conforme indique que la copie du document que vous soumettez doit obligatoirement être certifiée conforme à l'original soit par l'émetteur du document soit par une autorité reconnue du pays ou territoire qui a délivré le document. Pour savoir quelles autorités sont autorisées à certifier conforme un document, vous devez vous référer à la Liste des autorités reconnues pour certifier conformes des documents;
toutes les pages des documents fournis doivent être certifiées conformes par une autorité reconnue;
les documents électroniques doivent aussi être certifiés conformes à l'orignal par une autorité reconnue;
si un document, y compris un original, ne comporte ni sceau ni signature originale ou s’il comporte une signature électronique, vous devez le faire certifier conforme par une autorité reconnue ou nous le faire parvenir sous enveloppe scellée par l’émetteur.
si vous soumettez des documents ou des parties de documents dans une langue autre que le français ou l’anglais, vous devez fournir l’original de la traduction complète faite par un traducteur reconnu, en plus du document dans la langue d’origine.
o L’original de la traduction doit comporter le nom et le sceau du traducteur reconnu.
o L’ensemble des éléments du document dans la langue d’origine doit être traduit. Cela inclut les sceaux et les signatures.
Attention : Si le document original est rédigé en français ou en anglais, mais qu’il comporte un sceau dans une autre langue, vous devez absolument faire traduire ce sceau. Chaque traduction doit être agrafée au document auquel elle correspond dans la langue d’origine.
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Attention!
Les titres de sections et les numéros indiqués dans la marge gauche correspondent aux titres et numéros du formulaire Document à soumettre à l’appui de la demande de Certificat de sélection du Québec.
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ÉTUDES ET FORMATION
Attention!
Tous les cours que vous avez suivis pour chaque année d’études doivent être indiqués clairement dans les relevés de notes que vous soumettez.
20. Copie certifiée conforme des relevés de notes délivrés par l’établissement d’enseignement correspondant aux diplômes mentionnés ci-dessous, pour chacune des années d’études ayant mené à l’obtention de ces diplômes
Si les titres des cours ne sont pas mentionnés sur les relevés de notes, vous devez aussi fournir la copie certifiée conforme de la liste des cours du programme d’études que vous avez suivi.
Pour : Requérant principal
- Bachelor of nursing science
EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE ACQUISE À TITRE D'EMPLOYÉ OU EMPLOYÉE au cours des cinq années précédant le dépôt de votre demande de certificat de sélection
22. Original ou copie certifiée conforme des preuves de légalité de l’expérience professionnelle acquise au cours des cinq années précédant le dépôt de votre demande de certificat de sélection
Il doit s’agir de preuves de cotisations sociales ou d’avis de cotisation à l’impôt sur le revenu. S’il vous est impossible d’obtenir l’une de ces preuves, vous devez fournir l’original ou la copie certifiée conforme d’une preuve d’exonération du paiement des primes de sécurité sociale délivrée par une autorité gouvernementale (qui n'est pas votre employeur).
Pour : Requérant principal
Attention !
Quel que soit le secteur d’activité dans lequel vous travaillez (privé, public, parapublic, etc.), vous devez présenter une preuve de légalité de votre expérience professionnelle.
Tous les documents attestant la légalité de l’expérience professionnelle doivent être délivrés par une autorité gouvernementale. Les documents émis par un employeur ou un comptable ne sont pas acceptés.
L’avis de cotisation à l’impôt sur le revenu est un document officiel délivré par les autorités fiscales qui confirme la réception de la déclaration fiscale et l’évaluation des informations soumises.
Voici quelques exemples de documents qui ne sont pas acceptés à titre de preuve de légalité :
- les déclarations de revenu ;
- les accusés de réception des déclarations de revenu ;
- les cartes d’immatriculation à un organisme de sécurité sociale ;
- les cartes d’immatriculation fiscale ;
- les fiches de paie.
22.
Annexe B
Mise à jour de votre dossier
Votre situation personnelle a probablement changé depuis le dépôt de votre demande. Vous avez sans aucun doute accumulé des années d’expérience de travail, d’études ou de formation. Votre statut de résidence a peut-être aussi changé. Vous devez nous transmettre toutes nouvelles informations vous concernant pour que nous puissions mettre à jour votre dossier. Pour ce faire, vous devrez indiquer dans le tableau ci-dessous tous les changements survenus dans votre vie personnelle depuis le dépôt de votre demande de certificat de sélection et, le cas échéant, joindre à votre envoi les pièces justificatives ou documents s’y rapportant.
UA : Bureau d'immigration - Paris
Service Programme : Sélection des travailleurs qualifiés
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