after 37 months from the day of applying for CSQ, yesterday i Got an e-amil to update and provider the non provided documents.
following the e-mail:
Objet : Documents manquants ou non conformes et mise à jour de votre dossier
Monsieur,
Nous avons reçu votre demande de certificat de sélection du Québec. Nous avons cependant constaté que certains documents demandés n'ont pas été fournis ou que leur format n'est pas conforme à ce qui est exigé (original, copie certifiée conforme ou photocopie). Pour pouvoir traiter votre demande, nous avons besoin du ou des documents cochés dans la liste ci-jointe. (Voir annexe A)
Vous devez également nous transmettre, documents à l'appui, toute nouvelle information (mise à jour) utile à l'analyse de votre dossier. Exemples : nouveau diplôme, ajout d'une personne à charge. (Voir annexe B)
ANNEXE A
DOCUMENTS À FOURNIR
Veuillez nous retourner la présente liste accompagnée du ou des documents cochés ci-dessous.
Pièces justificatives sur l'identité et l'état civil
· Copie certifiée conforme de votre acte de naissance
Pour : Requérant principal ou requérante principale R Conjoint ou conjointe R
· Original de la traduction :
Pour : Requérant principal ou requérante principale R Conjoint ou conjointe R
· Copie certifiée conforme à l'original du certificat de mariage, de divorce ou d'annulation de mariage
Pour : Requérant principal ou requérante principale R Conjoint ou conjointe R
· Original de la traduction :
Pour : Requérant principal ou requérante principale R Conjoint ou conjointe R
Chaque enfant qui vous accompagne
Photocopie des pages du passeport de chaque enfant, indiquant l'identité, la date de délivrance et d'expiration ainsi que toute modification apportée à ces renseignements
Pour : Chaque enfant qui vous accompagne R
statut de résident dans un pays autre que le pays de citoyenneté
· Photocopie du permis ou titre de séjour d'une durée de validité d'au moins 12 mois, délivré par les autorités du pays de résidence temporaire actuel
Pour : Requérant principal ou requérante principale R Conjoint ou conjointe R
· Original de la traduction :
Pour : Requérant principal ou requérante principale R Conjoint ou conjointe R
Études et formation
· Copie certifiée conforme de vos certificats, diplômes ou attestations universitaires
Pour : Requérant principal ou requérante principale R Conjoint ou conjointe R
· Original de la traduction :
Pour : Requérant principal ou requérante principale R Conjoint ou conjointe R
· Copie certifiée conforme des relevés de notes correspondant aux diplômes universitaires présentés et la liste des cours pour toutes les années d'études qui ont mené à l'obtention de ces diplômes, si les noms des cours ne sont pas mentionnés sur le relevé de notes
Pour : Requérant principal ou requérante principale R Conjoint ou conjointe R
· Original de la traduction :
Pour : Requérant principal ou requérante principale R Conjoint ou conjointe R
Expérience professionnelle acquise au cours des cinq dernières années
Pour chaque emploi ou stage déclaré dans la demande de certificat de sélection :
· Original ou copie certifiée conforme de l'attestation ou du certificat de travail (Les contrats de travail et les promesses d'embauche ne sont pas acceptés.)
Pour : Requérant principal ou requérante principale R Conjoint ou conjointe R
· Original de la traduction :
Pour : Requérant principal ou requérante principale R Conjoint ou conjointe R
ATTENTION
Les attestations ou certificats de travail doivent être produits sur du papier à en-tête de l'entreprise et contenir les renseignements suivants :
§ La durée de l'emploi (date du début et date de la fin de l'emploi);
§ Le nombre d'heures travaillées par semaine;
§ Les postes que vous avez occupés ainsi que la période durant laquelle vous avez occupé ces postes;
§ Une brève description des tâches;
§ Les coordonnées de l'employeur (incluant le numéro de téléphone);
§ Le nom de la personne signataire doit y être inscrit lisiblement, et le document doit être signé et daté.
· Photocopie des trois dernières fiches de paie de l'emploi actuel
Pour : Requérant principal ou requérante principale R Conjoint ou conjointe R
· Original de la traduction :
Pour : Requérant principal ou requérante principale R Conjoint ou conjointe R
attestation de la légalité de votre expérience professionnelle au cours des cinq dernières années
· Original ou copie certifiée conforme de preuve des cotisations sociales ou preuve d'exonération du paiement des primes de sécurité sociale
Pour : Requérant principal ou requérante principale R Conjoint ou conjointe R
· Original de la traduction :
Pour : Requérant principal ou requérante principale R Conjoint ou conjointe R
Remarque : S'il vous est impossible de fournir une preuve de cotisations sociales ou une preuve d'exonération du paiement des primes de sécurité sociale, vous devez fournir l'original ou la copie certifiée conforme à l'original de la preuve du paiement de l'impôt sur le revenu.
ATTENTION
Les documents émis par un employeur et les documents électroniques ne sont pas acceptés comme preuve des cotisations sociales ou du paiement de l'impôt sur le revenu.
déclarations
· Formulaire original de la Déclaration sur les valeurs communes de la société québécoise, dûment rempli et signé. Cette déclaration est incluse dans le formulaire Demande de certificat de sélection (A-0520-AF)
Pour : Conjoint ou conjointe R (la conjointe doit signer elle-même)
· Formulaire original de la Déclaration d'un candidat ou d'une candidate exerçant une profession ou un métier réglementés (A-0527-JF), dûment rempli et signé
Pour : Requérant principal ou requérante principale R Conjoint ou conjointe R
Remarque : Si vous soumettez des documents ou des parties de documents dans une autre langue que le français ou l'anglais, vous devez fournir l'original de la traduction faite par un traducteur reconnu. L'original de la traduction doit comporter le sceau du traducteur reconnu. Les textes, les sceaux et les signatures du document original doivent être traduits.