Stylove said:
Dear Friends,
Until recently I thought I understood French well....but this one seems to be more than me. Can we join head guys, and tell me what exact documents the QSW Immigration office wants me to send them? Here is the email I just received from them a Few Hours ago. I count on your usual Collaborations friends:
Direction de l'immigration économique - International
Objet : Intention de rejeter votre demande de certificat de sélection
Monsieur,
Nous avons bien reçu votre demande de Certificat de sélection du Québec. Cependant,
les documents qui ont été soumis à l'appui de votre demande ne permettent pas d'établir
que vous, et les membres de votre famille le cas échéant, répondez aux exigences
prévues par la Loi sur l'immigration au Québec et le Règlement sur la sélection des
ressortissants étrangers. Nous avons donc l'intention de rejeter votre demande.
Nous vous demandons de nous transmettre tous les documents indiqués à l'Annexe A
ci-jointe et de nous informer de tout changement survenu dans votre situation
personnelle, depuis la date de dépôt de votre demande, en remplissant l'Annexe B cijointe.
Nous devons recevoir avant le 7 septembre 2015, dans un seul envoi transmis par
courrier postal :
tous les documents demandés, dans le format exigé, indiqués à l'Annexe A;
l'Annexe B, dûment remplie, signée, datée et accompagnée de tous les
documents nécessaires à la mise à jour de votre dossier;
la Fiche d'accompagnement ci-jointe.
Vous devez faire parvenir votre envoi à l'adresse suivante :
285, rue Notre-Dame Ouest, 4e étage,
Montréal, Québec H2Y 1T8
Si vous n'êtes pas en mesure de fournir un ou des documents exigés, vous devez
présenter par écrit et de façon détaillée les motifs valables qui justifient cette
impossibilité.
À défaut de recevoir avant le 7 septembre 2015 tous les documents exigés ou une
explication écrite jugée valable par le Ministère justifiant l'impossibilité de transmettre
un ou des documents, votre demande de certificat de sélection sera rejetée
conformément à la Loi sur l'immigration au Québec, et ce, sans aucun autre avis.
Nous rendrons notre décision sur réception de votre envoi, et ce, même si le délai
maximal accordé n'est pas expiré.
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Nous vous remercions de votre collaboration et de l'intérêt que vous manifestez pour le Québec.
Veuillez recevoir, Monsieur, nos salutations distinguées.
ANNEXE A
DOCUMENTS À FOURNIR
Instructions
Vous devez fournir le ou les documents demandés dans le format exigé pour chacune des personnes mentionnées (vous, votre conjointe ou conjoint et les enfants qui vous accompagnent).
Vous devez vous référer au formulaire Documents à soumettre à l'appui de la demande de Certificat de sélection du Québec et à la page Exigences documentaires pour connaître les exigences relatives au format et à la traduction des documents que vous devez nous transmettre. Consultez notre site Internet aux adresses suivantes : www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/documents-soumis et www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/exigences-documentaires.
Nous vous rappelons que :
le format copie certifiée conforme indique que la copie du document que vous soumettez doit obligatoirement être certifiée conforme à l'original soit par l'émetteur du document soit par une autorité reconnue du pays ou territoire qui a délivré le document. Pour savoir quelles autorités sont autorisées à certifier conforme un document, vous devez vous référer à la Liste des autorités reconnues pour certifier conformes des documents;
toutes les pages des documents fournis doivent être certifiées conformes par une autorité reconnue;
les documents électroniques doivent aussi être certifiés conformes à l'orignal par une autorité reconnue;
si un document, y compris un original, ne comporte ni sceau ni signature originale ou s'il comporte une signature électronique, vous devez le faire certifier conforme par une autorité reconnue ou nous le faire parvenir sous enveloppe scellée par l'émetteur.
si vous soumettez des documents ou des parties de documents dans une langue autre que le français ou l'anglais, vous devez fournir l'original de la traduction complète faite par un traducteur reconnu, en plus du document dans la langue d'origine.
o L'original de la traduction doit comporter le nom et le sceau du traducteur reconnu.
o L'ensemble des éléments du document dans la langue d'origine doit être traduit. Cela inclut les sceaux et les signatures.
Attention : Si le document original est rédigé en français ou en anglais, mais qu'il comporte un sceau dans une autre langue, vous devez absolument faire traduire ce sceau. Chaque traduction doit être agrafée au document auquel elle correspond dans la langue d'origine.
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Attention!
Les titres de sections et les numéros indiqués dans la marge gauche correspondent aux titres et numéros du formulaire Document à soumettre à l'appui de la demande de Certificat de sélection du Québec.
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ÉTUDES ET FORMATION
Attention!
Tous les cours que vous avez suivis pour chaque année d'études doivent être indiqués clairement dans les relevés de notes que vous soumettez.
20. Copie certifiée conforme des relevés de notes délivrés par l'établissement d'enseignement correspondant aux diplômes mentionnés ci-dessous, pour chacune des années d'études ayant mené à l'obtention de ces diplômes
Si les titres des cours ne sont pas mentionnés sur les relevés de notes, vous devez aussi fournir la copie certifiée conforme de la liste des cours du programme d'études que vous avez suivi.
Pour : Requérant principal
- Bachelor of nursing science
EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE ACQUISE À TITRE D'EMPLOYÉ OU EMPLOYÉE au cours des cinq années précédant le dépôt de votre demande de certificat de sélection
22. Original ou copie certifiée conforme des preuves de légalité de l'expérience professionnelle acquise au cours des cinq années précédant le dépôt de votre demande de certificat de sélection
Il doit s'agir de preuves de cotisations sociales ou d'avis de cotisation à l'impôt sur le revenu. S'il vous est impossible d'obtenir l'une de ces preuves, vous devez fournir l'original ou la copie certifiée conforme d'une preuve d'exonération du paiement des primes de sécurité sociale délivrée par une autorité gouvernementale (qui n'est pas votre employeur).
Pour : Requérant principal
Attention !
Quel que soit le secteur d'activité dans lequel vous travaillez (privé, public, parapublic, etc.), vous devez présenter une preuve de légalité de votre expérience professionnelle.
Tous les documents attestant la légalité de l'expérience professionnelle doivent être délivrés par une autorité gouvernementale. Les documents émis par un employeur ou un comptable ne sont pas acceptés.
L'avis de cotisation à l'impôt sur le revenu est un document officiel délivré par les autorités fiscales qui confirme la réception de la déclaration fiscale et l'évaluation des informations soumises.
Voici quelques exemples de documents qui ne sont pas acceptés à titre de preuve de légalité :
- les déclarations de revenu ;
- les accusés de réception des déclarations de revenu ;
- les cartes d'immatriculation à un organisme de sécurité sociale ;
- les cartes d'immatriculation fiscale ;
- les fiches de paie.
22.
Annexe B
Mise à jour de votre dossier
Votre situation personnelle a probablement changé depuis le dépôt de votre demande. Vous avez sans aucun doute accumulé des années d'expérience de travail, d'études ou de formation. Votre statut de résidence a peut-être aussi changé. Vous devez nous transmettre toutes nouvelles informations vous concernant pour que nous puissions mettre à jour votre dossier. Pour ce faire, vous devrez indiquer dans le tableau ci-dessous tous les changements survenus dans votre vie personnelle depuis le dépôt de votre demande de certificat de sélection et, le cas échéant, joindre à votre envoi les pièces justificatives ou documents s'y rapportant.
Instructions
Pour chacun des éléments présentés dans le tableau ci-dessous, vous devez cocher la case appropriée.
Si vous cochez oui, vous devez vérifier dans le formulaire Document à soumettre à l'appui de la demande de Certificat de sélection du Québec (A-1520-AF) quels documents ou pièces justificatives vous devez soumettre.
Vous devez signer et dater l'Annexe B.
Vous devez joindre à votre envoi toutes les pièces justificatives et tous les documents s'y rapportant ainsi que l'Annexe B.
Changement survenu dans votre situation personnelle depuis le dépôt de votre demande
Oui
Non
Remarques
Identité ou état civil (état matrimonial)
Ajout d'un membre de votre famille : conjointe ou conjoint ou enfant
Vous devez fournir tous les documents indiqués dans le formulaire Document à soumettre à l'appui de la demande de certificat de sélection du Québec (A-1520-AF) ainsi que le paiement des frais exigés www64.immigration-quebec.ca).
Retrait d'un membre de votre famille : conjointe ou conjoint ou enfant
Voir les exigences indiquées dans le formulaire Modification à une demande de certificat de sélection (A-0520-MF) disponible au www70.immigration-quebec.ca.
Statut de résidence
Études ou formation
Études ou formation de votre conjoint ou conjointe
Expériences professionnelles
Expériences professionnelles de votre conjointe ou conjoint
Offre d'emploi validée par le Ministère vous concernant
Vous devez fournir une photocopie de la lettre d'acceptation et du formulaire de validation d'emploi permanent.
Offre d'emploi validée par le Ministère concernant votre conjointe ou conjoint
Vous devez fournir une photocopie de la lettre d'acceptation et du formulaire de validation d'emploi permanent.
Dépôt de votre attestation de résultats d'un test de français reconnu par le Ministère
Dépôt de votre attestation de résultats du test d'anglais reconnu par le Ministère (IELTS)
Dépôt de l'attestation de résultats d'un test de français reconnu par le Ministère de votre conjoint ou conjointe
Information concernant votre ou vos séjours antérieurs au Québec
Information concernant le ou les séjours antérieurs au Québec de votre conjoint ou conjointe
Information concernant votre famille au Québec
Information concernant la famille au Québec de votre conjoint ou conjointe
Imprimez cette fiche et retournez-la
avec vos documents dans un seul et
même envoi à l'adresse indiquée cicontre.
FICHE D'ACCOMPAGNEMENT
****IMPORTANT****
Afin que le personnel du Ministère puisse rapidement identifier votre dossier, il est important que vous placiez cette fiche d'identification sur le dessus de vos documents.
Il est également important de ne pas placer vos documents dans des protège-documents (feuilles plastifiées, reliures à anneaux, couvertures opaques, etc.).
UA : Bureau d'immigration - Paris
Service Programme : Sélection des travailleurs qualifiés
Thanks and waiting for your views.
Stylove
Hello Stylove, Find below a translation of your documents, although I am not a translator.
Economic Directorate of Immigration - International
Subject: Intention to reject your selection certificate application
Sir,
We have received your request for a Québec Selection Certificate. However,
documents which were submitted in support of your application will not establish
you, and your family members if any, meet the requirements
under the Immigration Act in Québec and the Regulation respecting the selection of
foreign nationals. We therefore intend to reject your application.
We ask you to send us all the documents listed in Appendix A
attached and inform us of any change in your situation
personal, from the filing date of your application, on Annex B attached.
We must receive before September 7, 2015, in one shipment sent by
Postal mail:
all documents requested in the required format specified in Appendix A;
Appendix B, completed, signed, dated and accompanied by all
documents needed to update your file;
the attached cover sheet.
You must send your shipment to the following address:
285 Notre-Dame Street West, 4th Floor,
Montreal, Quebec H2Y 1T8
If you are not able to provide the required documents or, you must
submit in writing and in detail the valid reasons that justify this
impossibility.
Failing to receive before September 7, 2015 all required documents or
written explanation considered valid by the Ministry justifying the inability to pass
a document or documents, your selection certificate application will be rejected
according to the Immigration Act in Quebec, and without any further notice.
We will make our decision on receipt of your shipment, even if the delay
Maximum granted has not expired.
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Thank you for your cooperation and your interest for Quebec.
Please accept, Sir, our best regards.
APPENDIX A
DOCUMENTS TO PROVIDE
Instructions
You must provide the document requested in the required format for each person listed (you, your spouse and any children traveling with you).
You should refer to the documents form to be submitted in support of the application for Quebec Selection Certificate and page Documentary requirements for requirements for the format and translation of the documents you must send us. Visit our website at: www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/documents-soumis and www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/exigences-documentaires.
We remind you that:
the certified copy format compliant indicates that the copy of the document you submit must be certified true to the original either by the issuer of the document or by a recognized authority of the country or territory that issued the document. To find out which authorities are authorized to certify a document, you should refer to the List of recognized authorities to certify compliance of documents;
all pages of documents provided must be certified by a recognized authority;
Electronic Documents must also be certified moose by a recognized authority;
if a document including an original, has neither seal nor original signature, or has an electronic signature, you must be certified correct by a recognized authority or send it in an envelope sealed by the issuer.
if you submit documents or parts of documents in a language other than French or English, you must provide the original of the complete translation by a qualified translator, in addition to the document in the original language.
o The original translation must contain the name and seal of the recognized translator.
o All elements of the document in the original language must be translated. This includes seals and signatures.
Caution: If the original document is written in French or English, but it includes a seal in another language, you must translate the absolute seal. Each translation must be stapled to the document to which it corresponds in the original language.
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Warning!
The section titles and numbers indicated in the left margin correspond to the titles and numbers of the document form to be submitted in support of the application for the Québec selection certificate.
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EDUCATION AND TRAINING
Warning!
All the courses you have taken for each grade must be clearly indicated in the transcript that you submit.
20. Certified copy of transcript issued by the educational institution corresponding to the diplomas mentioned below, for each year of studies leading to obtaining these diplomas
If the course names and titles are not listed on the transcripts, you must also provide a certified copy of the list of courses in the curriculum that you followed.
To: Principal applicant
- Bachelor of Nursing Science
PROFESSIONAL EXPERIENCE GAINED AS AN EMPLOYEE OR EMPLOYEE during the five years preceding the filing of your selection certificate application
22. Original or certified copy of proof of legality of the professional experience acquired during the five years preceding the filing of your selection certificate application
It must be social contribution of evidence or notice of assessment to income tax. If you can not get any of this evidence, you must provide the original or certified copy of a proof of exemption from payment of social security premiums issued by a government authority (which do is not your employer).
To: Principal applicant
Warning!
Whatever industry you work in (private, public, parapublic, etc.), you must submit proof of legality of your professional experience.
All documents certifying the legality of professional experience must be issued by a government authority. Documents issued by an employer or an accountant are not accepted.
The notice of assessment to income tax is an official document issued by the tax authorities confirming the receipt of the tax return and assessment of the information submitted.
Examples of documents that are not accepted as proof of legality:
- Declarations of income;
- Acknowledgments of tax returns;
- The registration cards to a social security body;
- The tax registration cards;
- Pay slips.
22.
Appendix B
Update your file
Your personal situation has probably changed since the filing of your application. You have undoubtedly accumulated years of work experience, education or training. Your residency status may have also changed. You must send us any new information about you so we can update your file. To do this, you must indicate in the table below any changes in your personal life since filing your selection certificate application and, if necessary, join your mailing supporting documentation or related documents .
Instructions
For each of the elements presented in the table below, you must check the appropriate box.
If you check yes, you must check in the document form to be submitted in support of the application for Quebec Selection Certificate (A-1520-AF) which documents and evidence to be submitted.
You must sign and date Annex B.
You must include your shipment all supporting documents and all related documents and Appendix B.
Change in your personal situation since filing your application
Yes
No
Remarks
Identity or civil status (marital status)
Adding a member of your family: spouse or child
You must provide all the documents listed in the document form to be submitted in support of the application for Quebec Selection Certificate (A-1520-AF) and the requested fees www64.immigration-quebec.ca).
Removing a member of your family: spouse or child
See the requirements listed in form Modifying a selection certificate request (A-0520-MF) available www70.immigration-quebec.ca.
Residency status
Education or training
Education or training your spouse
Professional experiences
Professional Experience your spouse
Job offer validated by the Ministry about you
You must provide a photocopy of the letter of acceptance and validation of permanent employment form.
Job offer validated by the Department for your spouse
You must provide a photocopy of the letter of acceptance and validation of permanent employment form.
Filing your certificate of results of a French test recognized by the Ministry
Filing your results of English test certificate recognized by the Ministry (IELTS)
Results of the certificate of filing of a French test recognized by the Ministry of your spouse
Information regarding your or your previous stays in Quebec
Information on or prior stays in Quebec for your spouse
Information about your family in Quebec
Information concerning the family in Quebec your spouse
Print this form and return it
with your documents in one
even sent to the address indicated here.
ACCOMPANYING FORM
**** IMPORTANT ****
So that the Department staff can quickly identify your record, it is important that you place this identification sheet on top of your documents.
It is also important not to place your documents in shin documents (laminated sheets, ring binders, opaque covers, etc.).
AU: Immigration Bureau - Paris
Service Programme: Selection of skilled workers
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