Les autorités des marchés financiers en France et au Québec ont signé un accord qui vise à faciliter la mobilité des professionnels des services financiers entre la France et le Québec. Cette entente garanti la reconnaissance mutuelle de la qualification professionnelle des personnes exerçant des fonctions réglementées dans le domaine des instruments financiers en France et des valeurs mobilières au Québec.

« Nous nous engageons aujourd'hui dans un processus qui vise à mutuellement reconnaître les qualifications et le niveau de connaissances des professionnels qui exercent des fonctions clés liées aux services d'investissement et aux valeurs mobilières et qui sont soumis à l'encadrement de l'Autorité française et de l'Autorité québécoise. Les arrangements qui en résulteront faciliteront ultimement la mobilité de ces professionnels entre la France et le Québec » a indiqué Jean St-Gelais, président de l’Autorité des marchés financiers (Québec).

« Cette entente est une étape majeure dans le processus de reconnaissance à l'étranger du système de certification des connaissances professionnelles récemment mis en place en France et je m'en félicite » a déclaré Jean-Pierre Jouyet, président de l'Autorité des marchés financiers (France).

L'accord préliminaire entre la France et le Québec sur la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles a été signé en Octobre 2008 par le président Nicolas Sarkozy et le premier ministre Jean Charest. Le nouvel accord a été signé lors de la 35e conférence annuelle de l'Organisation internationale des commissions de valeurs qui s'est tenue à Montréal en Juin 2010.

L’entente vise à faciliter la mobilité des professionnels exerçant les fonctions réglementées énumérées ci-dessous:

Pour la France:
Les personnes qui exercent l’une des fonctions suivantes: vendeur; gérant; négociateur ou compensateur d’instruments financiers; analyste financier; responsable de la compensation d’instruments financiers, du post-marché, de la conformité pour les services d’investissement, ou de la conformité et du contrôle interne.

Pour le Québec:
Les personnes qui exercent l’une des fonctions suivantes: représentant de courtier, représentant-conseil, chef de la conformité.

Les autorités des marchés financiers en France et au Québec communiqueront plus d’informations avant la fin 2010.

L'AMF (France) est l'organisme public indépendant qui réglemente et contrôle des marchés financiers en France.

L'Autorité des marchés financiers (Québec) est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier au Québec.