honestly losing my mind-is my son canadian or not ???

[claire14]

hello everybody,


my husband and me have spent 5 years in canada with a work permit, we are from france, we are french and we had a son who was born in Vancouver when we were there with a work permit. He has a canadian birth certificate that says "place of birth: north vancouver" but his nationality is french. He has a french passport.

We now reside in france and we have just received the permanent residence confirmation letter by post and we are happy to come back to canada. We noticed that they forgot to put our son on the document as a dependent coming with us (I was the main applicant and we applied under the Canadian experience class). I emailed the cic case processing office in ottawa and they keep saying that our son is canadian because he was born in canada. I keep reading that when a child is born in canada of parents who don't have the permanent residence, he cannot be canadian.


Anybody can help ??? i really am losing my mind because i've emailed them three times now telling them that he's not and they keep saying he is already canadian


thanks for any help

 

[redstone]

if your baby was born in canada he/she is canadian citizen, no matter what was your status ( visitor/worker/PR).

 

[RussCan]

Unless you were in Canada as diplomats your child born on the Canadian soil is automatically a citizen. His proof of citizenship is his Canadian issued birth certificate. What you need to is either go the Canadian embassy in Paris and apply for the travel document (Canadian passport) with the child's birth certificate, or you he can cross the border on the French passport as no visa is required for the French to visit Canada, and then apply for his passport in Canada passport.

 

[frege]

hello everybody,


my husband and me have spent 5 years in canada with a work permit, we are from france, we are french and we had a son who was born in Vancouver when we were there with a work permit. He has a canadian birth certificate that says "place of birth: north vancouver" but his nationality is french. He has a french passport.

We now reside in france and we have just received the permanent residence confirmation letter by post and we are happy to come back to canada. We noticed that they forgot to put our son on the document as a dependent coming with us (I was the main applicant and we applied under the Canadian experience class). I emailed the cic case processing office in ottawa and they keep saying that our son is canadian because he was born in canada. I keep reading that when a child is born in canada of parents who don't have the permanent residence, he cannot be canadian.


Anybody can help ??? i really am losing my mind because i've emailed them three times now telling them that he's not and they keep saying he is already canadian


thanks for any help

Où est-ce que vous avez lu ça? Pouvez-vous mettre un lien?

Contrairement à la France, au Canada on applique le droit du sol absolu. Même si vous aviez été touristes, ça n'aurait rien changé. Votre enfant a donc la double citoyenneté.

Extrait de la Loi sur la citoyenneté:

3. (1) Sous réserve des autres dispositions de la présente loi, a qualité de citoyen toute personne :
a) née au Canada après le 14 février 1977;

http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/C-29/page-2.html#h-3

La seule exception serait si, au moment de sa naissance, vous occupiez un emploi pour une mission diplomatique étrangère ou une organisation internationale. Et il y a encore une exception à l'exception - si un de vous était résident permanent ou citoyen. La confusion viendrait-elle de là?

(2) L'alinéa (1)a) ne s'applique pas à la personne dont, au moment de la naissance, les parents n'avaient qualité ni de citoyens ni de résidents permanents et dont le père ou la mère était :
a) agent diplomatique ou consulaire, représentant à un autre titre ou au service au Canada d'un gouvernement étranger;
b) au service d'une personne mentionnée à l'alinéa a);
c) fonctionnaire ou au service, au Canada, d'une organisation internationale — notamment d'une institution spécialisée des Nations Unies — bénéficiant sous le régime d'une loi fédérale de privilèges et immunités diplomatiques que le ministre des Affaires étrangères certifie être équivalents à ceux dont jouissent les personnes visées à l'alinéa a).

Vous avez parfaitement le droit de le faire voyager avec son passeport français, puis de montrer son certificat de naissance comme preuve de citoyenneté canadienne une fois à la frontière canadienne. Vous devez le déclarer comme canadien aux douaniers. Par contre, n'expliquez surtout pas à la compagnie aérienne qu'il est canadien, sinon vous allez vous attirer des ennuis à l'embarquement.

Quand vous aurez le temps, vous pourrez faire une demande de passeport canadien pour lui si vous le souhaitez. Ce ne sera nécessaire que s'il voyage en tant que canadien. À l'intérieur du pays le certificat de naissance sera toujours une preuve suffisante de citoyenneté. C'est celle qu'utilise la majorité des gens.

En l'état actuel de la loi au Canada, il n'aura jamais aucune démarche à faire pour conserver sa citoyenneté (et il serait étonnant qu'un jour on impose des conditions a posteriori).

En passant, vous comptez retourner en Colombie-Britannique?

 

[claire14]

Merci Frege pour toutes ces infos, c'est vraiment dingue que pendant tous ces mois on ait cru qu'il n'était que français, c'est le truc de l'exception des diplomates qui nous a complètement perturbé.

On va tenter de le lui faire faire un passeport canadien pour être sur.

On pense aller au Québec cette fois-ci, la colombie britannique c'est très beau mais trop de pluie pour nous!

 

[frege]

Merci Frege pour toutes ces infos, c'est vraiment dingue que pendant tous ces mois on ait cru qu'il n'était que français, c'est le truc de l'exception des diplomates qui nous a complètement perturbé.

On va tenter de le lui faire faire un passeport canadien pour être sur.

On pense aller au Québec cette fois-ci, la colombie britannique c'est très beau mais trop de pluie pour nous!

Le passeport canadien est nécessaire seulement pour voyager. Si vous voulez qu'il voyage en tant que Français, ça ne sert à rien. Si c'est seulement pour avoir une preuve de citoyenneté, demandez plutôt un certificat de citoyenneté. Cela dit, ils vont vous regarder drôlement, parce que ce n'est pas tous les jours qu'ils doivent recevoir des demandes de certificat de citoyenneté provenant de personnes nées au Canada.

J'ai vu dans des messages précédents que vous avez fait votre demande dans la catégorie de l'expérience canadienne. Faites attention, car cela veut dire que vous avez l'intention de vous établir dans une province autre que le Québec. Les personnes qui veulent s'installer initialement au Québec doivent obligatoirement faire leur demande d'immigration au gouvernement québécois.

Par conséquent, en arrivant au Canada, vous devez donner l'impression de vouloir vous installer ailleurs qu'au Québec. Une fois rentrés en tant que résidents permanents, vous pouvez changer tout de suite de projet. C'est l'intention au moment d'arriver qui compte.

Les chances d'un problème sont minces de toute façon. Mais pour être sûrs, arrivez par exemple par Toronto ou Ottawa, et réservez votre première nuit d'hôtel là. Ensuite vous verrez.

 

[Leon]

Your son is Canadian. You can apply for his Canadian passport through the embassy or you can take him to Canada on his French passport, show his Canadian birth certificate on entry and then apply for his passport in Canada.